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Interventions en hémicycle de Nicole Bricq
9319 interventions trouvées.
Cet amendement vise à revenir à un plafond raisonnable s’agissant de la prise en compte des dépenses relatives à l’emploi d’un salarié à domicile. En effet, depuis quelques années, la majorité et le Gouvernement se livrent à une hausse déraisonnable du plafond des dépenses prises en compte. Cela n’a finalement bénéficié qu’à un nombre restreint...
Je comprends l’argumentation du rapporteur général. Nous y reviendrons en seconde partie, mais il s’agit d’un problème de principe. Donc, je le maintiens !
Absolument !
Il est scandaleux !
Eh oui !
Nous parlons du plafond, pas de la mesure en elle-même !
Le Gouvernement, dans son projet de loi de finances, gèle définitivement la prime pour l’emploi. Nous proposons, quant à nous, de l’indexer, comme vous l’avez fait il y a deux ans pour l’impôt de solidarité sur la fortune. Je voudrais rappeler à cette occasion au Gouvernement que nous sommes très attachés au sort qui sera réservé à la prime po...
Oui ! Il faut la repenser, et non la supprimer !
C’est déjà un début !
C’est bien ce que vous avez fait pour l’ISF !
Oui !
Ce n’est pas normal !
Vous faites des économies sur le dos des pauvres !
Non ! C’est beaucoup moins !
Non !
Il sera à la charge des départements !
M. le rapporteur général nous a rappelé, du reste à bon droit, que la jurisprudence constitutionnelle est constante en cette matière. Cependant, je lui signale que cette jurisprudence ne vise que des cas usuels. Or, en l’occurrence, nous sommes devant un cas extraordinaire, au sens littéral du terme. En effet, tout a été extraordinaire dans ce...
… d’autant que les noms de ces personnalités figurent dans le rapport de M. Marini. M. le rapporteur général a également rappelé, et nous sommes sensibles à cet argument, que des principes constitutionnels étaient en cause, notamment celui de la non-rétroactivité de la loi. Toutefois, si un principe constitutionnel est violé, le Conseil consti...
Il nous est donc difficile d’admettre les explications qui nous ont été données. Je ne parle pas ici de morale, ce n’est pas mon genre et nous ne sommes pas là pour ça ! Je considère que la morale relève de la sphère privée. Je me fonde sur des éléments rationnels.
Monsieur le président, nous retirons cet amendement, ainsi que l’amendement n° I-97. Nous les représenterons lors de l’examen des articles de la deuxième partie du projet de loi de finances.
