Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Pour la troisième année consécutive, je propose au Sénat d’introduire dans notre fiscalité la taxe carbone. Mais j’ai cette année plus d’arguments, puisque cet amendement se situe dans la droite ligne des conclusions du Grenelle de l’environnement qui propose, je le rappelle, de « donner un prix au carbone ou un signal-prix plus général sous fo...

Il n’est pas si tard !

J’ai entendu les explications de Mme la ministre. Il est évident que notre proposition est faite à périmètre constant. Il faut repenser notre fiscalité en introduisant cette dimension écologique, qui est une dimension d’avenir. Cet amendement de principe, que nous avons déjà déposé deux années de suite, est certes améliorable, mais nous ne pou...

L’année dernière, dans le cadre de l’examen de la loi de finances rectificative pour 2007, mes chers collègues, nous avions adopté à une très large majorité l'exonération des collectivités territoriales du paiement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, la TICGN, jusqu'au 1er janvier 2009, comme l’article 18 de la directive 2...

Alors, prenez des risques !

L’article 5 de la directive en question, que j’ai sous les yeux, indique les taxations minimales. Madame le ministre, vous avancez un argument d’autorité que je ne perçois pas à la lecture de ce texte. Quant au coût, loin de moi l’idée d’être désagréable mais les coûts sont soit surévalués, soit sous-évalués par vos services en fonction de ce ...

Ce n’est pas le même article !

C’est ça !

Je le reprends !

Cet amendement de suppression avait été adopté à l’unanimité – une fois n’est pas coutume ! – par la commission des finances. Je le reprends donc : c’est une question de principe. L’article 9 ter résulte d’un amendement adopté par l’Assemblée nationale. L’an dernier, un amendement semblable avait déjà été déposé, mais le Gouvernement av...

Le même esprit anime le groupe socialiste. Les personnes handicapées, pour pouvoir se déplacer, doivent effectivement disposer de véhicules à boîte automatique ou spécialement aménagés, qui ont un taux élevé d’émission de CO2. L’acquisition de ces véhicules entraîne donc le paiement d’un malus automobile. L’exonération que nous proposons s’app...

Non, je le retire, madame la présidente.

Voilà !

M. le rapporteur général a établi un lien de filiation entre le bouclier fiscal et l’ISF, mais nous ne sommes pas persuadés que ce soit un enfant légitime… Je voudrais attirer l’attention de nos collègues sur le fait que nous nous apprêtons à voter l’autoliquidation du bouclier fiscal. Même si la commission a accepté de rectifier son amendemen...

Cet amendement vise à empêcher que l'application du dispositif dit du « bouclier fiscal » ne puisse réduire l’impôt de solidarité sur la fortune dû par le contribuable à un niveau inférieur à une cotisation minimale, calculée pour chaque tranche d'imposition du patrimoine. L’adoption de cet amendement permettrait de s’assurer que les contribua...

Dans le même esprit, cet amendement vise à empêcher les bénéficiaires des levées d'options de bénéficier, en sus, du bouclier fiscal. Cette mesure permettrait de limiter le coût du dispositif, lequel a été élargi en 2008.

Je serai très brève, puisque notre groupe a une position constante sur l’amortissement dit « Robien ». D’une part, cette mesure est très perverse dans son application, parce qu’elle aboutit à ce que des logements restent inoccupés dans des zones inadaptées à son objectif. D’autre part, elle coûte cher : plusieurs centaines de millions d’euros....

Non, je le retire, monsieur le président.

Nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer sur cet amendement, et, une nouvelle fois, nous voterons contre.

Le 4 novembre dernier, le groupe socialiste a présenté, ici-même, une proposition de loi, dont j’étais la première signataire, visant notamment à encadrer la part variable des rémunérations des dirigeants d’entreprises. La majorité sénatoriale a refusé que nous débattions des articles de ce texte, mais au moins avons-nous eu le débat général. ...