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Interventions en hémicycle de Nicole Bricq


9319 interventions trouvées.

Le régime fiscal des anciens combattants accorde actuellement à ses bénéficiaires une demi-part supplémentaire au titre de l’impôt sur le revenu à partir de l’âge de soixante-quinze ans. Mes chers collègues, nous sommes régulièrement sollicités à ce sujet dans les assemblées départementales d’anciens combattants, puisque ceux d’entre eux qui o...

Cet amendement tend à ce que seuls les terrains et les logements neufs achetés par des bénéficiaires du prêt à taux zéro soient soumis au taux réduit de TVA, de même que les travaux effectués par ces derniers. Madame la ministre, l’année dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2007, vous aviez présenté une te...

Mme Nicole Bricq. Je livre un baroud d’honneur en présentant cet amendement, que j’ai défendu ardemment l’an dernier dans cet hémicycle avec M. Serge Dassault, preuve, s’il en est, qu’aucun rapprochement n’est impossible !

Cet amendement vise à partager en trois parties égales la réserve de participation des sociétés : un tiers pour les salariés, un tiers pour l’investissement et un tiers pour les actionnaires. Il s’agit là d’un dispositif que nous pouvons tous soutenir. Il me semble, madame la ministre, que vous devriez l’accueillir favorablement. M. Xavier Ber...