Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Ah bon ?

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est la quatrième fois depuis le 8 octobre que nous débattons des conséquences économiques et donc budgétaires de la très grave crise à laquelle nous sommes confrontés. Cependant, qu’il s’agisse du projet de loi de programmation des finances publiques, dont nous avons débattu le 6...

En effet, l’ampleur et la durée de la crise seront largement déterminées par le volontarisme des politiques économiques et des politiques budgétaires « contrarécessives ». Quelle est la situation ? Devant les sombres perspectives qui se dessinent, les ménages – ceux qui le peuvent – augmentent leur épargne de précaution et restreignent leur c...

Je pense, entre autres, au bouclier fiscal, à la défiscalisation des heures supplémentaires, au crédit d’impôt pour les emprunts immobiliers, à l’exonération des droits de succession et des donations, mais nous y reviendrons plus longuement au cours de ce débat budgétaire qui ne fait que commencer.

Je l’évoquerai à la fin de mon propos, monsieur le président, mais, comme vous le savez, chaque orateur ne dispose que de dix minutes !

Dans ce contexte, la compression des dépenses, à laquelle tient tant M. le ministre du budget, risque de réduire les opportunités de croissance potentielle et à creuser les inégalités, ce qui me semble grave. Si, comme je l’ai souligné tout à l'heure, les agents privés suivent durablement la même orientation, la réduction de la dépense publique...

Il nous faut donc réagir autrement que par la voie que vous avez jusqu’à présent empruntée, à savoir celle des plans de soutien par secteur. Outre le fait que tous les secteurs d’activité demandent à bénéficier du même traitement que les banques, pour lesquelles un plan d’urgence a été mis en place, ces plans sectoriels ne suffiront pas. Nous ...

On ne peut pas la laisser en jachère !

Toujours selon ce bilan, ce sont les foyers fiscaux les plus aisés, avec 57 500 euros de revenus annuels, qui ont le plus bénéficié de la réforme de l’impôt sur le revenu de 2005. Les 10 % des ménages les plus aisés bénéficient des trois quarts des crédits d’impôt accordés aux ménages employant des personnes à domicile. Or, lors du débat à l'As...

En tout cas, ce sont les revenus les plus aisés qui en profitent !

J’espère bien que le Sénat supprimera cet amendement, et, au-delà, il faudra faire en sorte que l’impôt sur le revenu retrouve sa force redistributive. Nous ne pouvons plus nous contenter de déclarations à la presse émanant de membres éminents de la commission des finances du Sénat…

… sur le bouclier fiscal, l’impôt sur la fortune ou sur le revenu. Nous ne pouvons pas nous contenter d’un groupe de travail sur le revenu fiscal de référence.

À l'Assemblée nationale, notre collègue Didier Migaud a proposé à la majorité et au Gouvernement de pallier ce problème, mais il n’a pas été écouté.

Mme Nicole Bricq. Nous ne pouvons pas nous contenter non plus de déclarations pusillanimes ni de « mettre de l’humanité dans les comptes », selon la formule élégante que vous avez utilisée tout à l’heure, monsieur le rapporteur général. Il faut agir ici et maintenant !

Tout à fait !

Ce sera plus bas !

Merci !

C’est vrai !

C’est incroyable, c’est notre faute !

Eh oui !