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Interventions en hémicycle de Nicole Bricq
9319 interventions trouvées.
Justement ! Nous sommes bien d'accord !
Qui aime bien châtie bien !
C'est vrai, mais pas comme vous le faites !
Vos réformes, vous n'avez pas les moyens de les payer !
Oui !
La cohérence, ils ne connaissent pas !
Le groupe socialiste approuve tous les arguments avancés par le groupe CRC pour défendre l'amendement n° 108, qu'il votera, ce qui est cohérent avec la position qu'il a adoptée lors de l'examen de la loi de finances rectificative à propos de la possibilité de faire « dériver » une partie de l'ISF vers un investissement productif, étant rappelé ...
Nous préférons donc prendre une garantie dès ce soir en votant l'amendement n° 108.
Mais si !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à remercier vivement les collaborateurs de la commission des finances, dont le travail - tout comme celui du Gouvernement d'ailleurs - a été rendu complexe par les annonces et les déclarations répétées du Président de la République, auxquelles la majorité e...
... que nous ayons eu à examiner, et ce dans des conditions pas toujours faciles, comme M. le président de la commission des finances l'a rappelé.
Je commencerai par le bon, ...
...ou plutôt par le moins mauvais, et je finirai par le mauvais, qui justifie notre vote d'opposition. Le travail du Sénat, représentant des collectivités locales, a porté ses fruits et les avancées qu'il a permis n'a pas été remis en cause par nos collègues députés. Ainsi, la taxe sur la publicité, qui avait déjà été remaniée sur l'initiativ...
De la même manière, la mesure provisoire d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, la TICGN, prévue jusqu'en 2009 soulage beaucoup les collectivités locales. Il faut replacer l'adoption de ces mesures dans un contexte plus général où l'État et les collectivités locales entretiennent des relations financières diffi...
... je veux évoquer l'ISF. Au cours des longs débats que nous avons eus sur la loi TEPA, sur le projet de loi de finances, sur le collectif budgétaire, j'ai indiqué que j'étais très sceptique s'agissant des dispositions qui doivent permettre de transférer des sommes dues au titre de l'ISF vers les PME, surtout lorsqu'a été acceptée, à titre de...
C'est une taxe sur la taxe !
Disons « moins pire » !
C'est mal parti !
M. le rapporteur général comme M. le ministre ne nous répondent pas sur le fond. À chaque fois que nous en aurons l'occasion, nous reviendrons sur la taxation des entreprises de pompes funèbres, que nous considérons comme un service public local. Celles-ci ont en effet l'avantage de ne pas être concernées par la réglementation de la Commission...
