Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

En admettant que le précédent amendement que j'ai défendu ne soit pas adopté, nous sommes, avec celui-là, dans le repli du repli ! M. Jean-Louis Borloo a développé l'argumentation, qu'il a « vendue » aux médias, selon laquelle le malus finance entièrement le bonus. Cette hypothèse nous semble hasardeuse, mais nous verrons comment le système va...

En règle générale seulement !

Difficile, mais pas impossible !

L'argument que nous opposent M. le rapporteur général et M. le ministre est formel. Je constate que la règle qui prévaut en matière d'affectation est à géométrie variable : quand elle arrange le Gouvernement et la majorité sénatoriale, on l'applique, comme ce fut le cas il y a moins de quinze jours. Pour le principe, je maintiens donc mes ame...

C'est dommage !

M. le rapporteur général et M. le ministre ayant fait référence au dispositif adopté sous le gouvernement Jospin en 2001, je voudrais m'exprimer sur les objectifs visés. Certes, formellement, le mécanisme proposé par le Gouvernement est bien identique. De ce point de vue, je n'ai rien à ajouter à ce qui a été avancé tout à l'heure. Pour autan...

Toutefois, le dispositif qui est proposé par le Gouvernement vise à atténuer et à masquer artificiellement l'augmentation durable du fioul. Il repose sur le principe de la TIPP flottante. Comme vous l'avez remarqué, lors de la discussion au Sénat, qu'il s'agisse du projet de loi de finances ou du projet de loi de finances rectificative, nous n...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je voudrais rappeler que M. le ministre André Santini, en ouvrant la discussion avant-hier au matin, avait qualifié ce projet de loi de finances rectificative pour 2007 de « session de rattrapage »...

Or, ce projet de loi de finances rectificative n'a pas rattrapé l'actualité puisque vous avez refusé toutes les mesures que nous vous avons proposées dans le sens d'une diminution de la cherté de la vie, comme l'exonération totale de la redevance télévisuelle en faveur des personnes de plus de 65 ans, la TVA sur les services funéraires, etc. -...

Monsieur le ministre, vous avez introduit la discussion générale de ce projet de loi de finances en nous demandant de nous « projeter dans l'avenir en faisant face aux problèmes du présent ». Or ce sera très difficile pour les collectivités locales. On ne peut en effet plus parler de contrat de stabilité, car il n'y a eu aucune concertation ave...

Ils vont nettoyer leur bilan !

Et comment !

Eh oui !

Mme Nicole Bricq. Quel talent !

Cet amendement a pour objet d'étendre le taux réduit de TVA aux opérations de déneigement. Lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2008, l'Assemblée nationale avait adopté un amendement ayant la même finalité. Le Sénat, sur l'initiative de M. le rapporteur général, avait supprimé la disposition. Nous vous proposo...

Ce n'est pas sûr !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2008 a été considéré par le rapporteur général comme un « budget de transition ». Le projet de loi de finances rectificative pour 2007 reçoit différents...

Ce sont, je crois, autant d'euphémismes pour masquer la réalité ! Le choc de confiance qu'étaient censés provoquer les textes adoptés cet été, au rang desquels le TEPA a valeur emblématique, ne s'est pas produit et n'aura pas lieu. La précipitation législative et la fébrilité des ministres mis sous pression par le Président de la République, ...

En fait - cela a été souligné à plusieurs reprises -, tout dépendra du versement de l'impôt sur les sociétés et du montant de l'acompte du 31 décembre prochain. Reposant essentiellement sur les grandes entreprises et sur les banques, c'est lui qui fixera le niveau de déficit. Il faut donc revenir sur la diffusion de la crise financière, qui ne...

À ce stade, si le déficit parvient à être inférieur aux frais financiers de la dette, il faut remarquer qu'il ne la stabilise pas. Dans ces conditions, quelle crédibilité aura la présidence française de l'Union européenne à compter du 1er juillet 2008 ? Une anomalie reste à relever, qui concerne l'affectation d'une partie non négligeable du s...