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Interventions en hémicycle de Nicole Bricq
9319 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon intervention vaudra également explication de vote du groupe socialiste. Nous voici arrivés à la lecture définitive de ce projet de loi, pour lequel la commission des finances souhaite un vote conforme. En première lecture, nos réticences portaient sur l'article 5 r...
Très bien !
Mme Nicole Bricq. Le phare est éteint !
Monsieur le président, si vous me le permettez, je défendrai en même temps l'amendement n° 82 et mon intervention vaudra également explication de vote. Monsieur le secrétaire d'État, je vais vous rajeunir de quelques semaines, voire de quelques mois. En effet, avec mon collègue Richard Yung et les membres du groupe socialiste, nous avions été...
Ça oui !
Il n'y a pas de quoi être fier !
Oh oui !
Il n'y a pas de quoi être fier !
Les chômeurs paieront pour leur famille ! C'est scandaleux !
C'est clair !
C'est sage !
Cet amendement concerne le fonds de solidarité entre les communes de la région d'Île-de-France, le FSRIF, dont nous avons déjà débattu lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2005. Ce fonds est alimenté par deux prélèvements. Le premier est abondé par les communes qui ont un potentiel financier d'au moins 25 % supérieur au potentie...
Monsieur le rapporteur, je ne suis pas persuadée que l'on puisse parler de spécificités locales s'agissant d'un espace régional qui regroupe 12 millions d'habitants, soit près du cinquième de la population française, même si, il est vrai, les inégalités y sont les plus criantes. Monsieur le ministre, je veux bien que l'on procède à toutes les ...
Oui !
Oh oui !
Tout comme M. Alain Lambert, je considère que ce débat est très important. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que nous l'avons ; nous en avons déjà parlé lors de l'examen des lois de finances précédentes. Lors de la discussion de la première partie de ce projet, le groupe socialiste a suffisamment défendu l'intégrité de l'impôt sur le re...
...car, même s'il n'est pas tranché aujourd'hui, le Gouvernement devra répondre d'une façon beaucoup plus claire que celle du ministre tout à l'heure !
C'est en effet une question essentielle qui est posée par l'amendement de M. le rapporteur général et par notre amendement.
Ce n'est pas parce qu'il est présenté à titre personnel qu'il n'est pas important, monsieur le rapporteur général ! Nous avons examiné ce sujet en première partie et nous le revoyons aujourd'hui. L'amendement que vient de défendre Marc Massion était motivé par le contexte du livret A. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous éclairer et, dans...
