Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

C'est le traité de Rome !

Vous parlez d'une rente !

Très bien !

Cet amendement prouve qu'il existe un réel débat. Dès lors, nous le maintenons et nous voterons en faveur de celui-ci. Monsieur le rapporteur, vous nous indiquez que cette discussion est prématurée puisqu'une réflexion est en cours sur l'action collective et que nous examinerons de toute façon un projet de loi au mois de juin. J'ai lu le texte...

Cette discussion prolonge le débat que nous avons eu en commission des finances, au cours duquel tous les intervenants avaient fait part de leurs interrogations. Si j'ai bien compris l'esprit et la lettre de la directive que nous transposons, il s'agit de confier désormais la responsabilité de la communication de l'information, non pas aux soc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons l'examen d'un article important, tout le monde en est conscient. Il s'agit en effet, avec l'article 37, à la fois d'établir la constitutionnalité des redevances et d'en fixer les assiettes. Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, je souhaite attirer l'att...

Mme Nicole Bricq. Il aime les kiwis !

Voilà !

C'est une manoeuvre !

Le fait que M. le rapporteur ait demandé le vote par priorité sur l'amendement n° 108 montre clairement que la contradiction n'affecte pas le seul groupe socialiste...

Si j'ai bien compris, l'adoption de l'amendement n° 108 fera tomber les autres amendements en discussion. C'est dommage, car, compte tenu de toutes les propositions formulées s'agissant de l'injustice qui frappe la consommation des usagers domestiques, l'amendement n° 167, présenté par de Mme Keller, me paraissait le plus approprié pour rééquil...

Ce n'est pas raisonnable !

Il était temps !

Mme Didier vient de parler de la sécheresse. Je rappelle que l'on est dans un contexte très particulier. En 2003, en effet, nous avons connu une sécheresse : 6 000 communes ont demandé à être reconnues en état de catastrophe naturelle ; un tiers d'entre elles à peine l'ont été. Cette année, on nous annonce une sécheresse semblable à celle de ...

Ce n'est pas une leçon !

En commission des finances, j'avais voté cet amendement, car il est parfaitement justifié, même s'il pose des problèmes d'application sur le plan pratique. Je voudrais rassurer Mme Beaufils : pour arroser son jardin, plutôt que de faire un forage dans le sol, il me semble plus astucieux de revenir aux pratiques anciennes de rétention des eaux ...

Si le Sénat avait adopté nos amendements tout à l'heure, on pourrait maintenant envisager d'encourager les bonnes pratiques. Mais, à partir du moment où il ne l'a pas fait, il ne s'agit plus de bonnes pratiques : on accroît le déséquilibre existant dans le système des redevances pour pollutions diffuses. Par conséquent, ce n'est pas un problème...

Dans ce flot rapide, j'ai relevé que, pour justifier son avis défavorable, M. Sido n'avait pas contesté la légitimité de cet amendement mais dit qu'il serait d'application délicate. Dès lors qu'il n'a pas fait l'objet d'un désaveu franc et massif, je me sens d'autant plus encouragée à revenir sur cet amendement qu'il vise des cas concrets et n...

On se contente de merles !

J'interviendrai à la fois sur la forme et sur le fond. Sur la forme, d'abord, il faut reconnaître que ces amendements identiques sont curieusement placés ! Certes, on peut être d'accord avec la première partie - « Le Parlement définit les orientations prioritaires du programme pluriannuel d'intervention des agences de l'eau et fixe le plafond ...