Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Je l'avoue, cet amendement et ce sous-amendement me surprennent. Je suis étonnée que vous présentiez un tel amendement, monsieur le rapporteur. Vous n'avez pas eu le temps de procéder à une expertise juridique du sous-amendement ; le ministre, pour sa part, a pu le faire. Elue de la grande couronne, de Seine-et-Marne pour être plus précise, je...

C'est une question de forme à laquelle je tiens tout particulièrement. La finalité de cet amendement et de ce sous-amendement ne me surprend certes plus, mais me laisse perplexe. Je n'ai pas l'expertise juridique du ministre mais, je tiens à le souligner, ces dispositions auraient pour le moins mérité que l'on engage une concertation, au-delà ...

Cet amendement est assez typique de la contradiction dont est empreint ce projet de loi. On nationalise l'argent de l'eau, mais la politique de l'eau n'est plus nationale ! Ce qui s'exprime ici à l'occasion de l'examen de cet amendement constitue un aveu de la contradiction totale qui caractérise ce texte, contradiction que nous retrouverons d...

Il y a de quoi faire !

Celle de l'argent !

Non, c'est le texte qui est contradictoire !

On ne sait plus où elle est !

Lorsque je recevrai cet arrêté ministériel, je ne m'expliquerai pas que l'Etat se désengage ! Nous avons déjà eu cette discussion sur les financements : l'Etat se désengage d'une politique nationale de l'eau et ne se donne pas les moyens d'atteindre l'objectif en 2015. Voilà ce qui se passe avec ce projet de loi !

Effectivement, la précision introduite par l'amendement de M. Doligé est juste : dire que « l'agence participe financièrement », cela signifie qu'elle n'est pas la seule. Pour autant, reste le problème du choix entre les termes « réalisation » et « élaboration ». Les auteurs des amendements n° 184 et 598 ont opté pour le terme « réalisation »...

Il s'agit, par cet amendement, de traiter de la solidarité, qui, selon nous - mais également pour bon nombre de ceux qui siègent sur l'ensemble de ces travées, si j'ai bien compris leurs interventions dans la discussion générale -, doit s'exercer au niveau national, à l'égard des communes peu peuplées ; je parle bien évidemment des communes rur...

Nous avons dit que nous n'étions absolument pas favorables à la création de cet office qui contribuera plus à la dispersion, voire à la fragmentation de l'appareil administratif de l'Etat qu'il ne valorisera une logique de solidarité nationale en matière de politique de l'eau. Nous, nous sommes très attachés à la péréquation « nationale », j'i...

Je termine, monsieur le président. Même si des substituts peuvent être ultérieurement trouvés par l'apport des départements, comme on le verra dans la suite du débat, les départements pauvres, je le répète, géreront la pénurie, sans que l'on puisse remédier à cette situation.

Monsieur le ministre, vous avez tout à l'heure cherché la contradiction entre nous. Je vous ai expliqué qu'il n'y en avait aucune. Toutefois, je me dois de souligner celle que j'ai relevée dans l'argumentation que vous avez développée en réponse à l'amendement n° 463, présenté précédemment par Mme Didier. Vous lui avez en effet reproché d'anti...

Bien sûr ! Nous en avons fait la démonstration !

Vous pouvez utiliser tous les artifices que vous voulez, nous vous avons démontré, en nous fondant sur des cas précis, que nous assistons à un désengagement de l'Etat, comme vient de le dire Mme Didier. Vous ne remédierez pas à l'appauvrissement des finances publiques en grevant le dispositif permettant d'aider ceux qui sont dans la nécessité,...

Cet amendent de repli se situe dans la continuité des amendements relatifs au FNDAE que nous avons défendus sans succès avant la suspension de séance. Je rappelle que nous n'avons été entendus ni par la majorité sénatoriale ni par le Gouvernement quand nous proposions d'instaurer un fonds national alimenté par le budget de l'Etat et de mettre ...

Ils ne sont toujours pas arrivés !

Il est prévu, au II de l'article 36, de plafonner à 12 milliards d'euros le montant des dépenses des agences de l'eau pour la période 2007-2012. Or tout notre débat de ce soir montre, à l'évidence, que cela ne suffira pas pour atteindre l'objectif qualifié par M. le ministre de prioritaire pour les agences de l'eau, c'est-à-dire assurer le bon ...

J'avais noté la réserve de M. le ministre au sujet des 150 millions d'euros. Celle-ci ne fait qu'illustrer ce que j'ai dit toute la soirée à propos de l'engagement pris par nos rapporteurs sur le fameux plafond. M. le ministre nous a bien montré que cet amendement avait un caractère contraignant et que les crédits risquaient d'être gelés. Je s...

Nous avions proposé une répartition au sein des trois collèges des comités de bassin de 50 %, 25 % et 25 %. Mais nous nous rallions à la proposition des auteurs de l'amendement n° 283 rectifié parce que le pourcentage de 30 % permet une meilleure répartition entre les usagers de l'eau, les industriels, les agriculteurs et les contributeurs les ...