Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Ce n'est pas vrai !

Je ne la qualifierai pas de réforme !

A l'article 24 !

Monsieur le rapporteur général, vous avez fait un rappel heureux. Nous avions en effet évoqué le sujet lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, plus précisément à l'article 24, qui traitait de la redevance audiovisuelle. A la suite d'une suspension de séance, la commission des finances avait décidé de ne pas donner ...

Il faut l'aborder sérieusement dans un débat sur le secteur public audiovisuel et le rayonnement de la France.

Il ne faut pas le faire dans le collectif !

D'être transparents !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, y avait-il une urgente nécessité à modifier la loi organique relative aux lois de finances, qui n'est pas encore entrée en application ? Je ne le crois pas, mais au moins ce débat nous fournit-il l'occasion de rappeler une volonté partagée, notamment par MM. Alain Lambert et Didie...

Oui, mais ils l'ont été, à concurrence, je le répète, de 82 %.

Absolument, monsieur Charasse. En tout état de cause, cela montre que, comme on l'a déjà souligné tout à l'heure, la volonté politique prévaut toujours sur la loi, fût-elle bonne. Puisqu'il est question d'un objectif commun, je voudrais maintenant borner mon propos à la dette, que l'on ne cesse d'évoquer. Ainsi, M. le ministre a encore parlé ...

... mais ce n'est pas la modification qu'il nous est aujourd'hui proposé d'apporter à la LOLF qui nous conduira dans cette voie, c'est la volonté de faire une bonne politique économique et budgétaire.

Non, monsieur le ministre, je ne fais de procès à personne. Je rappelle simplement quelques règles de bon sens économique.

Il s'agit non pas d'une question de personne, mais d'un problème structurel : nous ne sommes pas capables, dans notre pays, depuis des années, ...

... d'obtenir un taux de croissance qui permette de régler les difficultés. Nous n'avons pas la même conception de la politique qu'il convient d'appliquer à cette fin : c'est pour cette raison, monsieur le ministre, qu'il y a une droite et une gauche. Ce soir, on nous propose de renforcer les pouvoirs du Parlement, notamment après l'adoption d...

Et les heures supplémentaires ?

La semaine passée, en l'absence de M. Angels, j'avais présenté un amendement identique en première partie du débat budgétaire. J'avais accepté de le retirer parce que, comme cela a été rappelé hier soir, le Gouvernement avait déposé un amendement qui ne répondait que partiellement à la question que nous soulevions. Cela étant, la tentative qui...

Non !

Certes, mais le Gouvernement l'avait accepté...

Monsieur le ministre, dans le cadre du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, j'ai voté la réforme de la DSU et je l'ai défendue, car l'association ville et banlieue est très favorable à ce mécanisme qui permet à certaines communes d'Ile-de-France de bénéficier d'une compensation financière qu'elles n'avaient jamais eue. Je n...

Pour ne pas allonger la discussion, je la reprendrai au point où nous l'avons laissée vendredi dernier. Lors de l'examen des crédits du ministère de l'équipement et des transports, j'ai en effet présenté un amendement qui visait à augmenter le plafond du versement transport en Ile-de-France de manière à proposer une solution au Gouvernement da...