Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Je ne vais pas reprendre le débat que nous avons eu à l'article 19. Toutefois, je m'étonne de l'obstination du Gouvernement. M. le secrétaire d'Etat vient de nous dire que la position retenue était une position de principe et que les amendements présentés introduiraient une distorsion en Ile-de-France ; c'est exactement le contraire. Je vous ...

On n'a pas encore parlé !

L'amendement n° 91 rectifié prévoit de renvoyer la définition des conditions de compensation à une loi de finances.

Dès lors, il s'inscrit pleinement dans le débat qui a eu lieu au cours de l'examen du projet de loi de finances pour 2005. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a alors rappelé qu'il s'agissait d'une question de principe : il revient à la loi de finances de prévoir ces dispositions ; cela a été un leitmotiv vis-à-vis du Gouvern...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous n'attendions pas que la commission mixte paritaire éclaire d'un jour nouveau le projet de loi de finances pour 2005 : notre déception a été constante tout au long du débat. Je voudrais revenir sur les grands équilibres, notamment sur l'affirmation que nous aurions atteint p...

Rassurez-vous, madame la présidente, mes cher collègues : je serai brève, car je me suis déjà exprimée ce matin et les jours précédents. Monsieur le ministre, permettez-moi simplement de formuler une remarque. Nous parvenons à la fin du processus budgétaire, à la fois pour l'année 2004 et pour l'année 2005 ; et, tout compte fait, il en résulte...

Elle va le faire !

Tout de même !

Dilatoires !

En 1999, le Premier ministre m'a confié une mission sur le secteur du gaz et son ouverture à la concurrence en application d'un directive européenne. En conclusion de mon rapport, j'avais souhaité que, si la CRE devait être créée, elle soit commune aux secteurs du gaz et à celui de l'électricité et qu'elle soit dotée de la personnalité morale ...

Cet amendement vise le produit global de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, qui est nettement insuffisant pour insonoriser en dix ans les 180 000 logements recensés dans les nouveaux plans de gêne sonore. Il ne faudrait pas que ce produit puisse être amputé jusqu'à la moitié de son montant pour le remboursement de travaux engagés par ...

Cet amendement de suppression a été voté par la commission des finances. Je serais désolée qu'il fût retiré. Tant sur la forme que sur le fond, l'article 57 ter pose un problème. Sur la forme, tout d'abord, vous affirmez, monsieur le ministre, que l'objet de cet article est de sécuriser juridiquement les agences. Pourquoi n'y avez-vous...

Certes, il s'agit d'eau, mais ce sujet est très opaque, vous en conviendrez, monsieur le ministre ! Je crains donc que la péréquation ne soit pas assurée. On paie aujourd'hui la disparition du FNDAE. On ignore si les agences, en l'état, vont assurer la péréquation, notamment dans les zones rurales. En effet, les agences sont plus ou moins doté...

Je le reprends, monsieur le président.

C'est dommage !

Mais pas rationnel !

Je ne qualifierai pas ce collectif budgétaire de « poubelle », parce que je suis partisane de la collecte sélective, et que l'on peut recycler ce que l'on met dans la poubelle ! Mais je ne pense pas que ce collectif soit recyclable. De la même manière, je ne le qualifierai pas de « voiture-balai » puisque, admirative du Tour de France - comme ...

Très bien !

C'est vrai !

De manière artificielle !