Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Mais qui s’appliquera !

Il y a la parité, quand même !

La poubelle, elle est dans toute la France !

Non !

M. le rapporteur nous invite à ne pas faire de politique politicienne. J’ai pu observer, depuis le début de la discussion du présent projet de loi, qu’il a toujours défendu l’intérêt général…

… et le droit, ce qui n’a rien d‘étonnant puisque nous faisons la loi ! Chers collègues, vous commencez très fort ! Du reste, hier ou avant-hier, Philippe Dallier a déjà poussé ce cri du cœur : Chelles – il faut la nommer – en Seine-et-Marne, devait être dans la métropole !

Sur le délai, Mme la ministre vous a répondu. Vous avez ouvert la discussion de ces différents sous-amendements, monsieur Karoutchi, en disant que, sans vouloir rouvrir le débat, vous souhaitiez prendre en compte le cas de ces quelques communes qui ont délibéré après l’expiration du délai. Mais on voit bien que la ville a changé de couleur poli...

Je voudrais dire à mes collègues UMP de Seine-et-Marne – je vois Mme Mélot – que vous ne règlerez pas le problème en dévitalisant la première commune du département qui, c’est vrai, jouxte la Seine-Saint-Denis, mais qui a été placée par le préfet de région dans une intercommunalité. La commission régionale de coopération intercommunale s’est ré...

Je pense que vos propositions auront pour seul effet de retarder la mise en place opérationnelle de la réforme. Mme la ministre vous l’a dit. Surtout, je veux défendre l’intérêt général et l’intérêt de la grande couronne. À l’orée de toutes nos discussions, mon collègue Vincent Eblé a bien précisé – il n’était pas le seul, mon collègue Alain R...

Je le dis souvent à mes collègues élus des autres régions, qui considèrent toujours que nous sommes très riches et que nous n’avons qu’à nous débrouiller ! Ils pensent que c’est en déshabillant la région d’Île-de-France que l’on peut habiller les territoires ruraux. Or ce n’est pas en appauvrissant ceux qui ont du dynamisme que l’on va enrichi...

La solution réside dans les mécanismes de péréquation et c’est ici, au Sénat, qu’a été votée la création du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Nous étions alors dans la majorité sénatoriale, mais dans l’opposition nationale. Nous l’avons fait avec un gouvernement de droite et nous avons toujours défendu...

À ce compte-là, il fallait aller au bout de la logique et ne pas défendre les départements, comme vous l’avez fait pendant des jours et des jours au nom de l’UMP. §

Dont acte !

Je n’ai jamais dit que je ne faisais pas de politique !

C’est toujours pareil : les riches avec les riches, les pauvres avec les pauvres !

Je m’abstiendrai sur tous les sous-amendements faisant l’objet de la discussion commune. Le sous-amendement de M. Portelli a le mérite de viser clairement l’aéroport d’Orly, qui ferme la nuit, contrairement à celui de Roissy. Je voudrais cependant faire remarquer que les aéroports d’Orly et de Roissy sont gérés par le même établissement public...

Bien sûr ! Une métropole sans aéroports, cela n’a pas de sens!

Il pourrait l’être !

Mais non !

Nous pouvons tous être d’accord sur le principe : il est, en effet, préférable que l’opposition soit représentée, car cela éviterait les déformations et lui permettrait au moins d’être informée. Il s’agit d’une règle démocratique de base. Après, le calcul, c’est autre chose : pourquoi multiplier par trois, et non pas par quatre ? Une correction...