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Interventions en hémicycle de Nicole Bricq


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Je m’étonne de voir ce débat ressurgir alors que l’orientation de ce projet de loi consiste à mieux équilibrer notre « panier » énergétique et surtout à mettre fin à notre dépendance à l’égard des énergies fossiles. Le dépôt de cet amendement est donc très étonnant sur le fond, mais aussi du point de vue des signataires : j’ai en effet relevé ...

… parce que je ne suis pas sûre que, dans l’état actuel de notre droit minier, le permis d’exploration soit très différent du permis d’exploitation.

Tant que je ne serai pas certaine qu’un permis de recherche ne permet pas de passer à l’exploitation, je voterai contre ce type d’amendement.

La proposition de résolution européenne défendue par notre collègue Billout a un fil rouge, le principe de transparence, et donne des indications très claires sur ce que veut le Sénat s’agissant du mécanisme de règlement des différends. En ce qui concerne la transparence, je souhaite rappeler, sans jouer l’« ancienne combattante »

S’agissant du mécanisme de règlement des différends, je salue la solution retenue par la commission des affaires européennes. Au passage, je tiens à remercier le groupe CRC de ne pas en demander l’exclusion. En effet, il y a toujours une part de tactique dans une négociation, et l’on peut penser que les Américains ont posé ce verrou en sachant ...

Je crains qu’à droite de l’hémicycle on veuille remettre le couvert sur un débat dont nous sortons à peine, je veux parler de la répartition des compétences, notamment par rapport aux départements. Au cours des quinze derniers jours, vous n’avez cessé de réclamer la clarification des compétences. Nous en avons voté avec vous certaines. En ce q...