Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, le collectif de fin d’année, pour lequel nous nous retrouvons dans le cadre de cette nouvelle lecture, est un exercice classique. Pour le Gouvernement, qui s’est engagé sur ce point, ce texte traduit le...

Je veux tout d’abord remercier le rapporteur général du soutien qu’il apporte à ce projet de loi de finances rectificative. Outre les précisions qu’il a données sur le contenu de ce texte en son état actuel, il nous a appelés à une gestion sérieuse des finances publiques compte tenu d’une situation dégradée. Nous saurons l’entendre. Je remerci...

Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à saluer l’initiative de la Haute Assemblée, singulièrement la commission des lois, d’avoir précédé le Gouvernement dans la réflexion à mener sur la question de la contrefaçon. Pour avoir siégé au Sénat, je connais l...

Je voudrais remercier les sénateurs et les sénatrices, particulièrement ceux qui ont accepté de retirer des amendements qu’ils ont pu défendre : vous avez vraiment fait une œuvre utile, efficace. Vous avez fait progresser le droit. Je voudrais signaler à M. Lenoir que j’ai reconnu la pertinence de la législation de 2011.

Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur. Madame la présidente, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, j’ai failli dire chers collègues

Je voudrais vous rappeler le plus rapidement possible les trois priorités qui fondent l’action des pouvoirs publics, et singulièrement du Gouvernement, pour 2013 et que ce texte met en œuvre. J’évoquerai ensuite l’apport de l’Assemblée nationale et la reprise de certains amendements du Sénat. Je rappelle les trois priorités de notre action : l...

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à remercier le rapporteur général de son soutien. Il a rappelé les mesures ayant été introduites au Sénat, puis reprises par l’Assemblée nationale. Sans m’appesantir, j’évoquerai ensuite un sujet important, à savoir le fonds de péréquation, notamment à l’échelon dép...

Lesquelles ?

On a fait mieux depuis !

C’est vous qui parlez de la TVA !

Ils l’apprécient !

Nous n’avons pas parlé de flambée, mais seulement d’augmentation !

Oui, en effet !

Ce ne sont pas les mêmes qui paient !

C’est formidable ! Je ne savais pas que vous étiez prestidigitatrice !

Il fallait être là hier !

C’est le débat d’hier !

Madame la ministre, comme c’est le dernier exercice budgétaire de cette législature, j’ai bien noté que vous vous êtes donné un autosatisfecit. On n’est jamais si bien servi que par soi-même !

Alors que le candidat-président ne veut surtout pas qu’on lui rappelle son bilan, il est assez étrange que, vous, vous vous fassiez une gloire de ces cinq années passées. Avant de revenir à notre sujet, cette nouvelle lecture de la loi de finances rectificative, je les traduis en deux chiffres : 500 milliards d’euros supplémentaires de dette et...

Je voudrais maintenant en revenir à ce qui nous occupe, à savoir l’échec, qui n’a pas été vraiment une surprise après le vote du Sénat, de la commission mixte paritaire qui s’est réunie le lundi 27 février, et dire un mot du nouveau texte qui nous arrive et auquel, ce matin, la commission des finances a décidé d’opposer la question préalable, p...