Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Qu’en sera-t-il du rapport de force avec notre partenaire principal, l’Allemagne, qui a repoussé ce versement au mois d’avril ? Vous dites toute votre satisfaction de voir la France être la première à s’exécuter, mais je vous reproche, moi, de désarmer notre pays. Je livre cette considération à nos collègues, car nous allons continuer de trava...

Ne nous faites pas de procès en légitimité, les élections ont tranché !

Vous ne pouvez pas les mettre en œuvre seule !

Vous ne pouviez pas faire autrement…

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances. Pour être questeur, il n’en est pas moins homme.

C’est vrai !

onsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des finances a adopté, le 25 janvier dernier, trois projets de loi visant à approuver des avenants à des conventions fiscales de suppression des doubles impositions conclus entre la France et, respectivement, l’Arabie saoudite, l’Autriche et l’île Maurice. Je compre...

Je sais bien que la lutte contre les paradis fiscaux n’est plus à ses yeux une priorité, mais je tenais à rappeler cette annonce ! L’approbation des trois projets de loi que nous examinons aujourd'hui doit nous conduire à demeurer vigilants. Je le répète : l’efficacité des accords que nous signons est conditionnée par la capacité normative des...

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances. En conclusion, sous réserve des observations précédentes, la commission des finances vous propose d’adopter les présents projets de loi visant à approuver les avenants aux conventions fiscales avec, respectivement, l’île Maurice, le Royaume d’Arabie saoudite et la République ...

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances. Monsieur le ministre, il s’agit ici non pas de la Grèce, mais du Mécanisme européen de stabilité. Je vous rappelle qu’au Sénat, chaque fois qu’il a été question d’apporter un soutien à la Grèce, le groupe socialiste a voté pour !

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances. Vous avez évoqué la position adoptée par nos camarades du parti social-démocrate d’Allemagne, le SPD. Or il existe une différence majeure entre l’Allemagne et la France : la Chancelière allemande négocie sur la base d’un mandat de son Parlement, auquel elle rend ensuite compt...

À en croire certains propos que l’on vous prête, monsieur le ministre, les socialistes seraient désinformés et ignorants s’agissant du MES. J’espère que, à la fin de mon intervention, vous regretterez ces paroles. Je voudrais dire d’emblée que je suis favorable au Mécanisme européen de stabilité.

Je suis favorable à ce que les États de la zone euro se dotent d’un instrument propre à apporter un soutien financier à un pays dont la situation menacerait celle-ci dans son ensemble, et je trouve normal que la discipline budgétaire soit la contrepartie de ce soutien. D’ailleurs, depuis le début de la crise, toutes les aides apportées par les ...

On nous dit que, pour l’Allemagne, ce point n’est pas négociable. Je demande à voir ! Mes chers collègues, si la stabilité de la zone euro dans son ensemble était menacée par la situation d’un État de grande taille tel que l’Italie ou l’Espagne – celle-ci a annoncé, la semaine dernière, qu’elle ne pourrait respecter sa trajectoire budgétaire c...

Que vaudrait, monsieur le ministre, un traité européen qui ne serait pas ratifié par la France ? Rien ! Mme Merkel le sait. Elle devra donc négocier avec la France, qui ne sera pas isolée, …

… car elle pourra être suivie par d’autres États et sera soutenue par la majorité du Parlement européen.

Je le réaffirme, le TSCG sera renégocié après les élections, à la demande non pas de M. Hollande, mais de la Chancelière allemande.

Je l’ai dit, la principale nouveauté apportée par le TSCG est l’inscription des règles existantes dans la Constitution. Or, dès que l’on touche à la Constitution, on ouvre des débats passionnés dans de nombreux États. On fragilise ainsi le message selon lequel, avec le MES, la zone euro pourrait honorer ses engagements en toutes circonstances. ...

Il faut dire ça à Sarkozy : 500 milliards d’euros de dette supplémentaire en cinq ans !

Il n’est pas nouveau !