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Interventions en hémicycle de Nicole Bricq
9319 interventions trouvées.
Combien de fois l’avons-nous dénoncé ici, preuve à l’appui, dans tous nos territoires ! J’ai bien noté aussi que ce ne serait qu’à partir de 2013.
En attendant, à la rentrée 2012, il y aura 1 500 fermetures de classes…
… et j’attends que vous nous démontriez le contraire ! La nouvelle lecture nous permet, en revanche, d’envisager les prochaines échéances, en tout cas celles qui ne sont pas subordonnées au résultat des élections. Madame la ministre, vous nous avez dit de ne pas regarder dans le rétroviseur. Vous n’aimez pas cela pour votre bilan et on le com...
... ce que nous aurions souhaité, vous auriez entendu que nous avons longuement évoqué le problème posé par la conditionnalité qui lie le Mécanisme européen de stabilité et le fameux traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, dit TSCG. Je pense avoir démontré que c’est le Gouvernement qui porte atteinte à la crédibilité de ce ...
Il faudra nous dire comment vous comptez rendre contraignante une règle reposant sur la notion de solde structurel, à partir d’une hypothèse commune de croissance potentielle. Nous rallierons-nous tous à la définition qu’en donnerait la Commission européenne, ou chaque État continuera-t-il d’établir ses propres hypothèses ? Quel mécanisme de co...
Dans un mois à peine, nous devrons nous pencher sur toutes ces intéressantes questions. Dans cette attente, la commission des finances vous invite, mes chers collègues, à adopter la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2012. §
Nous n’allons pas reprendre ce débat !
L’Europe n’est pas endettée ! Ce sont les États qui le sont !
Non ! Il ne mettra pas en œuvre la moindre mesure !
Vous n’aimez pas cela !
Dès lors que vous présentiez un projet de loi de finances rectificative, vous étiez obligée de procéder à une telle révision !
Je le répète : vous étiez obligés de le faire !
Nous sommes en 2012 ! Parlez donc de votre bilan !
La réserve de précaution ? Ce n’est absolument pas nouveau !
Quelles sont donc les dépenses que vous avez diminuées ?
Bien sûr que si !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat a adopté, lors de la première lecture de ce projet de loi de finances rectificative, la motion tendant à opposer la question préalable que j’avais présentée. Les arguments que j’avais développés la semaine dernière restent pertinents. Aucune des mesures fiscales n’est urg...
Vous vous y êtes ralliée parce que vous étiez obligée de présenter votre mesure phare, la hausse de la TVA. J’observe d’ailleurs que certains ici poussent des cris d’orfraie à l’annonce d’une tranche d’imposition à 75 %, mais on ne les entend pas beaucoup quand vous prévoyez une augmentation généralisée de la TVA…
Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances. Puisque vous avez fait allusion au Mécanisme européen de stabilité, madame la ministre, ainsi que M. le ministre, je formulerai un reproche de fond : la seule mesure d’application immédiate de ce projet de loi de finances rectificative pour 2012 est le versement par la France...
À partir du moment où vous opérez ce versement, vous nous privez d’un argument essentiel pour toutes les négociations à venir après l’élection présidentielle.
