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Le groupe socialiste ne votera pas cette motion. Madame Assassi, vous avez commencé très fort en évoquant une prétendue politique d’austérité, et le ministre vous a répondu sur ce point. Les Français ne sont ni les Irlandais ni les Espagnols. Nous avons traversé la crise avec tous les amortisseurs sociaux, et il faut plutôt nous en féliciter.

Avec des dépenses publiques qui s’élèvent à 57 % du produit intérieur brut et 84 milliards d’euros de déficit, on ne peut pas parler d’austérité. Ce n’est pas la vérité ! Vous reprenez des arguments concernant la lisibilité du projet de loi. Or nombre de dispositions prévues dans ce texte apportent une sécurité juridique, éclairent le droit et...

Au contraire, il introduit des droits nouveaux. Il est dommage que vous ne reconnaissiez pas ces avancées du droit favorables aux salariés !

Mme Nicole Bricq. Par la volonté réformatrice qu’il traduit, par son ampleur et sa diversité, grâce au recours à des méthodes innovantes d’évaluation d’expériences étrangères, du fait, monsieur le ministre, de votre personnalité et de votre implication dans le travail parlementaire à l’Assemblée nationale, le présent projet de loi est un texte ...

J’évoquerai pour ma part plus particulièrement le contexte macro-économique dans lequel s’ouvrent nos débats au Sénat. Tout concourt aujourd'hui à ce que les entreprises se mettent en phase avec les facteurs macro-économiques favorables, qu’ils soient exogènes ou internes. Nous assistons à une reprise portée par la consommation. §L’INSEE table ...

Mme Nicole Bricq. Nous, socialistes, tenons au statut de salarié protégé du défenseur syndical dans la procédure prud’homale.

Nous, socialistes, tenons à la négociation pour l’ouverture des commerces le dimanche. Nous, socialistes, sommes attachés au principe de la négociation des plans sociaux d’entreprise qui permet de responsabiliser les acteurs économiques.

Mme Nicole Bricq. Nous, socialistes, sommes favorables à la relance de l’actionnariat salarié et de l’épargne salariale.

Nous, socialistes, sommes favorables à la dilution du capital si elle est nécessaire à une reprise de l’activité par une entreprise.

Monsieur le corapporteur, cette discussion nous donnera l’occasion, même si nous avons déjà eu ce débat en commission spéciale, de confronter notre vision de l’entreprise à la vôtre.

Mme Nicole Bricq. Notre vision de l’entreprise, c’est celle d’un bien collectif qui appartient autant aux salariés qui la font vivre qu’aux actionnaires, alors que, vous, vous en avez une conception purement patrimoniale.

Depuis le mois d’octobre dernier, la majorité sénatoriale siège du côté droit de cet hémicycle. J’ai bien écouté les interventions que, les uns et les autres, vous avez faites, mes chers collègues. Elles sont empreintes d’un paradoxe. Vous ne pouvez pas dans le même temps, et souvent par les mêmes voix, prétendre que vous n’êtes pas dans une op...

J’ai même entendu employer le terme « détricotage »… Alors, je vous laisse à votre paradoxe, mais tous ceux qui s’intéressent à nos travaux – j’ose espérer qu’il s’en trouve quelques-uns, …