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Philippe Dallier considère que cet article constitue une mesure idéologique.
Je vous renvoie le compliment, cher collègue ! Vous aussi, vous faites de l’idéologie au travers de cet amendement de suppression, de la même manière que vous en avez fait en réclamant ici, en présence de votre président de groupe, M. Retailleau, la suppression du compte pénibilité. C’est exactement la même pensée qui est à l’œuvre ! Pour ma ...
Je reprends la proposition de notre collègue Serge Dassault de réunir le bureau de la délégation pour définir un programme de travail. Nous ne sommes pas une commission et si nous pouvons apporter une contribution complémentaire, nous devons éviter tout mélange des genres. Nous ne formons pas non plus un groupe d'études, structure peu opération...
Il y a des priorités...
Faites un effort !
Très gros travail ! Réparer dix ans d’incurie…
Si la suppression est votée, nous ne pourrons examiner les autres amendements. Je suis surprise que la commission des lois soit défavorable à l'administrateur ad hoc. Je comprends que sa position, conformément à celle du ministère de la justice, est que ce texte ne doit comporter aucune disposition relative à l'adoption. Je soutiens cette posit...
Vous l’avez cherché, tout de même !
Ce n’est pas bien méchant !
Non !
M. Cardoux a raison de dire qu’il faudrait mener un travail de fond sur la question des emplois à domicile ; le débat l’a montré en première lecture, il le montre une nouvelle fois aujourd’hui. Je voterai contre ces trois amendements identiques, non pas pour des raisons comptables ou philosophiques, comme cela a été avancé, mais par choix soci...
Voilà la motivation qui me conduit à voter contre !
Bien sûr !
Assez avec cet argument !
Mme Nicole Bricq. Monsieur le rapporteur général, vous nous dites que vous avez « détaillé » les mesures d’économies que vous vouliez réaliser. Ce terme me paraît quelque peu exagéré, dans la mesure où M. le président de la commission affirme ne pas vouloir en dire plus que nous…
Je note, mes chers collègues siégeant sur la droite de cet hémicycle, une certaine prudence, alors que certains d’entre vous ont prôné de nouvelles économies à hauteur de 150 milliards d’euros à partir de 2017, …
Mme Nicole Bricq. … au cas où vous reviendriez aux responsabilités.
Vous nous en donnez peut-être un petit aperçu, mais l’effort que nous devons accomplir pour atteindre un ONDAM à 2, 1 % est déjà extraordinaire, eu égard au rythme naturel, « spontané » des dépenses, pour employer un langage technocratique. Le Gouvernement s’est fixé des objectifs d’économies crédibles tout en faisant en sorte que les filets s...
Non, elle a les deux systèmes !
En première lecture, nous avons débattu de cette question et nous avons voté contre cette mesure, que ce soit en commission ou en séance publique. Depuis, le compte pénibilité a été rétabli, grâce au projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, au terme des négociations menées en commission mixte paritaire. Nous avons a...