Interventions de Nicole Bricq

Ah !

Eh bien oui !

Ça aide !

Une logique en silo !

Halte au feu !

Il est défendu, monsieur le président !

De vente à la découpe !

Tout à fait !

C’est une utopie !

La loi a introduit récemment dans notre droit les actions de groupe, que la ministre de la santé souhaite adapter dans le domaine sanitaire. Votre organisme sera-t-il concerné par cette mesure ? Ce sujet est important à mes yeux : suite à l'affaire des infections nosocomiales à la clinique du sport à Pairs, révélée en 1997, j'avais déposé une p...

Depuis que je suis parlementaire, j'ai vu chaque nouveau gouvernement annoncer qu'il allait simplifier le droit et la vie des entreprises, sans résultats probants. C'est pourquoi je tiens à saluer la méthode retenue par le gouvernement actuel, avec un conseil de simplification qui rassemble des parlementaires et des chefs d'entreprise. Ce texte...

Il y a un membre de l'Unsa.

En raison de ses incidences financières, cette disposition a effectivement plus sa place dans une loi de finances. L'amendement n° Gouv.1 est adopté. La transmission obligatoire prévue par l'amendement n° 7 ne risque-t-elle pas de se heurter à un problème de secret fiscal ?

Je m'abstiens. L'amendement n° 7 ainsi que les amendements n° 9, 11, 8, 12 et 13 sont adoptés.

C'est-à-dire ?

Le Gouvernement apportera sans doute des modifications à cet amendement, mais il est utile de sécuriser ce contrat pour le monde de la recherche.

Très bien !

Vous n’aimez pas les jeunes !

En ce qui concerne l'intégration financière du RSI au régime général, vous avez indiqué qu'elle serait neutre du fait d'un transfert de C3S. Mais celle-ci va diminuer progressivement puis disparaître. Comment le régime général financera-t-il alors le déficit du RSI ? S'agissant de la dette, l'Agence France Trésor (AFT) va émettre 188 milliards...

Le déficit des branches maladie et vieillisse du RSI est-il de nature structurelle ?