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S’agissant du projet de loi qui nous occupe présentement, vous n’invoquez que l’un de ces deux arguments : la mise en cause de la souveraineté budgétaire. À cet égard, je rappelle que, lors de l’octroi de la garantie de l’État pour la création du Fonds européen de stabilité financière, le FESF, aucune question d’inconstitutionnalité n’a été so...
Arrêtez de dire des bêtises !
François Hollande a déjà répondu sur ce sujet !
Vous vous y prenez mal !
C’est vrai !
J'ai participé à la réunion de présentation du rapport organisée par Valérie Pécresse. Nous avons le résultat d'un très gros travail de la DGPiP et la ministre a été claire lorsque je lui ai indiqué que la commission des finances du Sénat se saisissait de cette question. Elle a bien déclaré qu'elle n'avait aucune objection à ce que ses services...
Tobin a bon dos !
Vous dites comme moi !
Win win !
Eh oui !
Vous le leur direz !
Non, c’est trop bon !
Vous ne pouvez pas dire cela !
Le texte de la motion tendant à opposer la question préalable a été distribué à l’ensemble de nos collègues et il est parfaitement clair. De plus, je m’en suis déjà largement expliquée lors de la discussion générale. Je ne crois donc pas, à cette heure, devoir la défendre de nouveau. Cela étant, je tiens à remercier M. le ministre de l’économi...
Ah bon ? C’est le Trésor qui va être content ! Il aura travaillé pour rien !
Une mémoire immédiate !
Dans ce cas, soyez plus modeste, et ne parlez pas de 100 000 emplois !
Oui !
La revoilà !