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Interventions de Nicole Bricq
12748 interventions trouvées.
… dès lors que, sur le plan des principes, il ne contient aucune disposition urgente et que, sur le fond, nous sommes opposés à l’essentiel de ses dispositions. Mes chers collègues, pourquoi légiférer aujourd’hui sur des dispositions qui vont à l’encontre des propositions que nous entendons mettre en œuvre demain ? §
Ce sont les Français qui décideront !
On atteint des sommets !
Écoutez les syndicats !
Rien !
On va y venir !
Il faut tout lire !
On y viendra !
Arrêtez !
Eh oui !
Vous avez pris acte de ces prévisions !
Soyez honnête ! J’ai également présenté des aléas à la hausse !
Comment ne pas en tenir compte !
Les parallèles ne se rejoignent jamais !
C’est vrai !
Cela exige-t-il des modifications législatives en France ?
Je souhaite que vous nous éclairiez sur une difficulté constitutionnelle portant sur le MES : il est question d'un capital libéré et d'un capital appelable, qui s'apparente dans certains cas à une garantie d'État. La Lolf dispose que seule une loi de finances peut autoriser l'octroi d'une garantie dans le cadre d'engagements internationaux. Que...
Cela exige-t-il des modifications législatives en France ?
L'autorisation d'octroyer la garantie de l'Etat était prévue pour le FESF par une loi de finances.
Je souhaite que vous nous éclairiez sur une difficulté constitutionnelle portant sur le MES : il est question d'un capital libéré et d'un capital appelable, qui s'apparente dans certains cas à une garantie d'État. La Lolf dispose que seule une loi de finances peut autoriser l'octroi d'une garantie dans le cadre d'engagements internationaux. Que...
