Interventions de Nicole Bricq

Pour plus d'efficacité encore, le Sénat dispose désormais d'une commission pour le contrôle de l'application des lois avec un président actif. J'aimerais attirer l'attention des membres de la commission sur deux rapports du Gouvernement que nous attendons avec impatience. Le premier porte sur la réforme des valeurs locatives et pourrait selon ...

En effet, cette dernière observation est parfois contestable lorsque les mesures réglementaires attendues ont été introduites par le Sénat ou l'Assemblée nationale...

Je soutiens tout à fait l'idée de maintenir un contrôle sur la question des bases locatives. Le Bureau du 25 janvier prochain sera l'occasion de l'inscrire au programme d'activité de notre commission.

La Conférence des Présidents a pris acte mardi 27 janvier du « droit de tirage » du groupe CRC relatif à la création d'une commission d'enquête sur l'évasion et la fraude fiscales. Dès sa mise en place, et étant donné son sujet, il faudra probablement se préparer à ce que des membres et des fonctionnaires de notre commission soient mobilisés pa...

Rien de tout cela n’est prévu dans le budget !

Cela a toujours été le calendrier.

Ils vont le faire !

Ce que vous nous dites est très important puisque, jusqu'à présent, le Gouvernement était toujours resté ambigu sur ce point. La structure résiduelle pourra donc continuer à accorder des prêts.

Sur ce point, êtes-vous d'accord avec la Caisse des dépôts ?

Est-ce à dire qu'il faut créer une structure de défaisance ?

Dans votre modèle économique, à quelle échéance comptez-vous atteindre ce chiffre ?

Qu'est-ce que la « rapidité » ?

Je remercie Jean-Paul Bailly et Philippe Wahl pour la clarté de leurs propos. Nous savons désormais que le déploiement de votre activité bancaire en faveur des collectivités territoriales ne se fera pas avant l'été. S'agissant des ressources, pouvez-vous nous indiquer si l'augmentation de capital du groupe La Poste servira en partie à aliment...

Vous ne serez donc pas à l'origine d'un blocage ?

Supprimer cette obligation porterait préjudice à l'Etat !

Le ministère de la défense déroge à la règle selon laquelle 15 % du produit des cessions immobilières est affecté au désendettement de l'État ; notre commission l'a rappelé à maintes reprises. Or il est prévu, pour mener à bien l'opération Balard, de libérer des emprises à Paris. L'îlot Saint-Germain, qui se situe dans un quartier où le foncier...

Le ministère de la défense déroge à la règle selon laquelle 15 % du produit des cessions immobilières est affecté au désendettement de l'État ; notre commission l'a rappelé à maintes reprises. Or il est prévu, pour mener à bien l'opération Balard, de libérer des emprises à Paris. L'îlot Saint-Germain, qui se situe dans un quartier où le foncier...

Il n'y en a pas.

Il n'y en a pas.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la présente proposition de loi, dite « Warsmann IV », comporte quelques dispositions relatives au droit boursier et financier ainsi qu’aux procédures fiscales. Ces mesures ont donc justifié que la commission des finances se saisisse pour avis. S’agissant de la méthode, ...