Interventions de Nicole Bricq

Certains continuent de recevoir un chèque de trop-perçu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je crois avoir suffisamment exposé les raisons qui justifient le dépôt de cette motion tendant à opposer la question préalable lors de la discussion générale. Je souhaite donc que le Sénat l’adopte.

C’est vrai !

Vous n’aimez pas la crème ?

Donnez l’exemple !

L’Île-de-France est la première région d’Europe !

Voilà !

L'amendement n° II-2 de M. Collombat porte à 250 millions d'euros les ressources du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2012, que l'Assemblée nationale a ramenées à 150 millions en raison des incertitudes qui planent sur la mise en route de la péréquation. Cet amendement n'étant pas compatible ...

L'amendement n° II-3 tend à exonérer de contribution au Fonds les communes bénéficiaires de la dotation de solidarité rurale. M. Collombat, premier vice-président délégué de l'Association des maires ruraux de France, est dans son rôle. Mais en exonérant ainsi 10 000 communes, on augmenterait la contribution des autres...

Je suis du même avis que sur l'amendement précédent, pour les mêmes raisons. Si la question préalable est adoptée, ces amendements ne seront pas discutés en séance publique.

Une simulation de la répartition des contributions au FPIC et des versements, telle qu'elle résulte du texte adopté par l'Assemblée nationale, nous est parvenue hier après-midi et vous a été distribuée. Ces chiffres sont fondés sur le dernier état du texte du projet de loi de finances pour 2012. Je me suis expliquée la semaine dernière sur les ...

Nous n'avons pas de nouvelles à ce sujet, mais l'impact devrait être marginal.

Avec cette présentation, nous faisons effectivement d'une pierre deux coups ; espérons qu'il n'y aura pas de balle perdue !

Le texte du président Marini vise à mettre fin à l'abus que constitue l'utilisation de produits financiers complexes pour contourner légalement les obligations en matière de franchissements de seuils, mise en lumière par l'affaire LVMH - Hermès l'an dernier. Quelle est la législation en vigueur ? Le régime des franchissements de seuils impose ...

Monsieur Delattre, l'affaire LVMH-Hermès n'a pas fait l'objet d'une décision de justice, contrairement à l'affaire Wendel-Saint-Gobain à suivre de près puisque le groupe Wendel, condamné en première instance, a fait appel. Les actions de concert sont comptabilisées dans le calcul des seuils.

Le plus souvent, elles sont déclarées mais le code de commerce définit les cas dans lesquels un concert est présumé exister. En cas de manquement, le contrevenant s'expose à d'assez lourdes sanctions. Les affaires reposent sur la confiance... Quant aux banques porteuses, elles n'ont pas, par définition, l'intention de prendre le contrôle de la...

Bravo ! Une croissance négative de 0, 2 % !

C’est vous qui l’en avez retirée… Ne dites pas de mensonges !

Le Président Mitterrand ! Je ne dis jamais, moi, « Sarkozy » !

C’est pour cela qu’il y a des élections !