Interventions de Nicole Bricq

Monsieur le président, mes chers collègues, je constate que Mme la ministre, comme à son habitude, a adopté un ton de meeting électoral… Paroles ! Quant à moi, je m’en tiendrai aux actes, en m’attachant à mettre en évidence les ruptures qui existent entre les actes et le discours du Gouvernement. Je tiens tout d’abord à rappeler que, depuis le...

Monsieur le président de la commission des finances, je considère, comme je le répète depuis le débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, que, sur la durée d’une législature, nous devrions trouver des marges de manœuvre réparties à parts égales entre les recettes et les dépenses.

Relisez-moi donc : cela vous sera certainement utile pour nourrir vos interventions ! La politique fiscale du Gouvernement se caractérise par une succession de mauvais choix. Après avoir fragilisé les recettes publiques en début de quinquennat avec la loi TEPA et la réforme de la taxe professionnelle – je rappelle que cette dernière a coûté 5...

Enfin, le Sénat doit s’inquiéter de la politique du Gouvernement visant à miner la relation entre l’État et ses territoires, dans une période où il faudrait au contraire susciter la confiance. C’est vrai surtout pour le soutien à la croissance et à l’économie, là où les collectivités locales jouent un rôle décisif. Pour toutes ces raisons de f...

On est bien d’accord !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai présenté dans la discussion générale les motifs pour lesquels nous avons déposé cette motion tendant à opposer la question préalable. Qu’il me suffise de vous inviter à la voter.

Bravo ! Une croissance négative de 0, 2 % !

C'est vous qui l'en avez retirée… Ne dites pas de mensonges !

Le Président Mitterrand ! Je ne dis jamais, moi, « Sarkozy » !

C'est pour cela qu'il y a des élections !

Monsieur le président, mes chers collègues, je constate que Mme la ministre, comme à son habitude, a adopté un ton de meeting électoral… Paroles ! Quant à moi, je m'en tiendrai aux actes, en m'attachant à mettre en évidence les ruptures qui existent entre les actes et le discours du Gouvernement. Je tiens tout d'abord à rappeler que, depuis le...

Monsieur le président de la commission des finances, je considère, comme je le répète depuis le débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, que, sur la durée d'une législature, nous devrions trouver des marges de manœuvre réparties à parts égales entre les recettes et les dépenses.

Relisez-moi donc : cela vous sera certainement utile pour nourrir vos interventions ! La politique fiscale du Gouvernement se caractérise par une succession de mauvais choix. Après avoir fragilisé les recettes publiques en début de quinquennat avec la loi TEPA et la réforme de la taxe professionnelle – je rappelle que cette dernière a coûté 5...

Enfin, le Sénat doit s'inquiéter de la politique du Gouvernement visant à miner la relation entre l'État et ses territoires, dans une période où il faudrait au contraire susciter la confiance. C'est vrai surtout pour le soutien à la croissance et à l'économie, là où les collectivités locales jouent un rôle décisif. Pour toutes ces raisons de f...

On est bien d'accord !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j'ai présenté dans la discussion générale les motifs pour lesquels nous avons déposé cette motion tendant à opposer la question préalable. Qu'il me suffise de vous inviter à la voter.

sénatrice ;

Voyons en premier lieu les principaux accords complets. Par exemple, l'Assemblée nationale a accepté d'appliquer le taux réduit de TVA aux remboursements et rémunérations versés au titre des prestations de déneigement de la voierie départementale, à l'article 7 bis. Elle a adopté l'article 41 quater, qui prolonge de deux ans l'application d'un ...

Tout n'est pas perdu ! En effet, cet amendement reprend une partie des apports du Sénat. Il supprime les strates et reprend le système de prélèvement logarithmique, que nous avions proposé, qui gomme les effets de seuil. Il exclut les cent cinquante premières communes éligibles à la DSU-cible de tout prélèvement et réduit de 50 % le prélèvemen...

En conséquence, je vous propose d'adopter la motion suivante, tendant à opposer la question préalable : « En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement du Sénat ; « Considérant que le projet de loi de finances pour 2012 s'inscrit dans une programmation pluriannuelle privée de signification, puisque reposant sur une hypothèse de crois...