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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Nicole Bricq
12748 interventions trouvées.
Ça, il fallait l’entendre !
Les amendements n° 44 rectifié de M. Détraigne et n° 60 de M. Daudigny sont identiques. Ils mettent en place un abattement de 40 % sur la taxe sur les véhicules de société (TVS) au profit des véhicules « flexfuel », c'est-à-dire fonctionnant au superéthanol E85. Comme je l'ai fait observer à M. Deneux, qui avait déposé un amendement analogue, q...
Cet amendement est porté par un secteur agricole. Il revient à l'occasion du collectif... C'est votre droit !
Oh !
L'amendement n° 188 de M. Adnot propose de revoir la définition des fonds d'investissement de proximité (FIP) ouvrant droit à l'exonération d'ISF des titres reçus en contrepartie de la souscription au capital de certaines PME. Cette harmonisation, que le législateur n'a pas effectuée dans le cadre de l'article 38 du budget 2011, est logique. Ma...
L'amendement n° 69 tend à considérer les parts de FIP comme des biens professionnels, donc exonérés, pour le calcul de l'ISF, à hauteur de 60 % de leur valeur vénale. Or un investissement dans un FIP n'est objectivement pas un bien professionnel et une telle mesure entraînerait une multitude de demandes du même type ...
L'amendement n° 189 rectifié de M. Adnot propose que l'avantage fiscal « ISF-PME » ne soit pas remis en cause en cas d'offre publique d'échange de titres sous certaines conditions. Si le Gouvernement confirmait que l'amendement est déjà satisfait, en pratique, par le droit existant, peut-être conviendrait-il d'éviter d'alourdir la rédaction du ...
Au moins, vous lisez Le Parisien, c’est bien !
Je lève la réserve et propose d'adopter cet article sans modification.
L'amendement n° 90 de M. Foucaud propose d'abaisser le seuil des assujettis à la contribution additionnelle à l'IS de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires à 50 millions d'euros et de relever le taux de la contribution de 5 % à 10 %. C'est très dur ! Nous avons déjà fait beaucoup, en loi de finances, sur l'assiette de l'IS. Je comprends le...
Retrait ou rejet.
Les amendements identiques n° 33 rectifié et n° 131 sont des conséquences des amendements n°s 32 et 130 qui ont été rejetés. Même avis.
Parlez-nous de nous, pas des gens qui sont absents !
L'amendement n° 96 porte sur le report des déficits.
Vous revenez sur la réforme du régime des reports de déficits ?
Parlez du sujet !
Il convient de demander l'avis du Gouvernement. Vous prévoyez que les dispositions d'entrée en vigueur ont un caractère interprétatif : qu'est-ce à dire ? La ministre doit le savoir !
Obama, on n’y est pour rien !
A priori, ce ne serait pas une disposition favorable aux groupes. Vous limitez le volume du déficit imputable de l'ancien groupe sur le nouveau groupe.
