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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Nicole Bricq
12748 interventions trouvées.
Notre vote négatif peut compromettre sa publication.
Je ne suis pas sûre qu'elle évite quoi que ce soit.
Les amendements identiques n°s 43 rectifié et 50 visent à créer une nouvelle TGAP qui s'appliquerait aux sacs en plastique pour fruits et légumes.
Non !
Un amendement identique a été examiné par l'Assemblée nationale au cours de l'examen de la loi de finances rectificative. A cette occasion, la ministre a indiqué qu'une concertation aura lieu en 2012 avec les professionnels.
Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances. Il ne faut pas lire le journal, monsieur le ministre !
Je suis favorable à l'amendement n° 95. M. Delattre connaît à merveille l'article 302 D du code général des impôts !
Nous en venons à l'alcool pur vendu par des pharmaciens d'officine entre le 31 mars 2002 et le 12 mai 2011. En effet, une divergence d'interprétation oppose les pharmaciens à l'administration des douanes quant à l'article 302 D bis du code général des impôts. Cet article exempte de droits d'accises les alcools utilisés « à des fins médicales o...
Si ! Notamment parmi nos jeunes.
Mais le Gouvernement n’a pas pris le moindre engagement !
Les pharmacies ordinaires vendent en moyenne 80 litres d'alcool pur chaque année. Les grandes pharmacies de centre-ville atteignent 2 000 litres annuels.
Cette profession est très protégée. Poursuivez dans cette voie... Je souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
Justement !
Laquelle ?
L'amendement n° 101 tend à instaurer un système de marquage unique pour assurer la traçabilité des produits du tabac. D'après un rapport de l'Assemblée nationale publié le 5 octobre 2011, intitulé « Le trafic illicite du tabac : un coût social et économique insupportable pour la France », les pertes fiscales liées à ce trafic sont évaluées à 2...
Avec l'amendement n° 76, le délai de reprise serait uniformément fixé à trois ans pour l'ensemble des contributions indirectes. Je suis favorable à cette proposition, d'autant qu'elle permettrait à l'administration de disposer de plus de temps pour découvrir les fraudes éventuelles et les sanctionner.
Les amendements identiques n°s 34 rectifié et 132 proposent que, en cas de cession ou de cessation de l'activité d'une entreprise, l'entreprise absorbante produise les déclarations relatives aux salaires et à la participation, prévues aux articles 87 et 235 ter J du code général des impôts. Quel est l'enjeu de cette suggestion ? Je l'ignore et ...
L'amendement n° 48 propose un abattement de 40 % sur la taxe d'aéroport acquittée au titre des passagers en correspondance. Les conséquences de cette mesure pour Aéroports de Paris (ADP) - qui ne demande rien - n'ont pas été chiffrées. Il faudrait au moins limiter la mesure aux passagers restant dans l'espace Schengen.
ADP obtient d'excellents résultats.
