Interventions de Nicole Bricq

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances. Mon cher collègue, l’amendement que vous venez de présenter au nom du groupe CRC rappelle des temps, d’ailleurs pas si anciens, où la situation était bien meilleure !

Cet amendement vise à modifier quelque peu le dispositif du plafonnement des taxes ou ressources affectées à certains opérateurs et organismes. Dans un souci de cohérence, il tend à limiter l’application de la disposition aux seuls opérateurs de l’État. En conséquence, l’amendement prévoit de soustraire au plafonnement l’Autorité de régulation...

En effet, monsieur Dallier, nous éprouvons une grande nostalgie, car, à cette époque, nous avions des taux de croissance intéressants, que nous n’avons pas retrouvés depuis ! M. Bocquet faisait allusion à une période où la norme d’évolution de la DGF était la somme du taux d’inflation et de la moitié du taux de croissance du PIB ; d’ailleurs, ...

Le texte du projet de loi de finances pour 2012 n’est compatible ni avec les positions de la commission des finances ni avec le nouvel agenda des relations entre État et collectivités territoriales que nous souhaitons mettre en place avec le président Jean-Pierre Bel. Nous devons d’abord réfléchir à ce que pourrait être l’acte III de la décent...

ralliez-vous à l’amendement n° I-18 de la commission !

Ce n’est pas grand-chose !

Ce ne sont pas des opérateurs !

Non !

Elles ne sont pas indépendantes !

Oui, et nous allons nous en expliquer !

Vous dites cela maintenant…

Sur un sujet compliqué, avançons avec des idées simples et claires… Le sous-amendement n° I-165 rectifié présenté par la commission de la culture vise à exonérer du plafonnement de la fiscalité affectée tous les opérateurs des secteurs de la culture, de l’environnement, de la recherche et du sport. Il s’agit de l’ADEME, de l’Association pour l...

… de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine ou de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, au point de justifier un traitement dérogatoire ? Les corrections de plafonds prévues par le Gouvernement à l’amendement n° I-213 illustrent, s’il en était besoin, les carences actuelles de l’information parlementaire sur la fiscali...

Ne nous faisons pas de mauvais procès : chacun ici est attaché à la défense de la culture française. Mais chacun sait aussi que les intérêts de la dette représenteront en 2012 dix-huit fois le budget de la mission « Culture ». En somme, une dette insoutenable menace bien davantage l’exception culturelle française qu’un contrôle raisonnable de l...

Les résultats de cette enquête nous seront transmis dans un délai de huit mois. J’espère qu’alors nous y verrons clair et que les arguments que j’ai présentés au cours de notre débat – je n’irai pas jusqu’à dire au cours de notre querelle – seront confirmés. S’ils sont infirmés, il n’y aura plus de problèmes entre nous. Pour toutes les raisons...

Parfaitement !

Je le redis à vingt-deux heures trente !

Tout à fait !

Mes chers collègues – je m’adresse particulièrement à mes amis –, je ne voudrais pas que, par votre vote, vous participiez à l’appauvrissement du budget de l’État. Madame Beaufils, vous regrettez que le produit de certaines recettes puisse être reversé au budget de l’État. J’appelle votre attention sur le fait que c’est tout de même le budget ...

Madame Morin-Desailly, vous m’avez reproché l’usage de termes péjoratifs. Sachez que quand le sémillant président du CNC a déboulé dans mon bureau de rapporteure générale, il a commencé son intervention en me disant qu’il avait obtenu un arbitrage de l’Élysée. Et alors ? Pour ma part, je ne sais pas ce qu’est l’Élysée, mais je sais ce qu’est le...