Interventions de Nicole Bricq

Mes chers collègues, sans répéter mon argumentation, j’observe que le Gouvernement n’a pas émis un avis favorable et s’est contenté de s’en remettre à la sagesse de notre assemblée. Votre amendement peut être considéré comme un progrès, monsieur le rapporteur général, mais celui-ci n’est que très provisoire et ne présente aucun caractère péren...

Mme Keller vient de montrer que les affirmations du Gouvernement en matière de contrats aidés n’étaient pas justes. À l’évidence, monsieur le ministre, vous avez supprimé les contrats aidés, puis vous les avez rétablis, mais en moins grand nombre qu’auparavant. Et les chiffres que Mme Keller a donnés valent pour d’autres départements. Dans ce...

C’est exact !

Exact !

Monsieur le ministre, pour l’heure, nous n’avons pas l’assurance que le Conseil des 23 et 24 juin permette de sortir durablement l’Union européenne de la zone dangereuse dans laquelle elle se trouve de nouveau depuis plusieurs semaines. En effet, tout se passe comme si nous étions revenus un an en arrière, en mai 2010, à l’époque de l’éclatemen...

Bien sûr !

Dans quel sens ?

Quel est l'équilibre financier de la taxation des résidences des non-résidents et de vos propositions ?

Ah bon ?

Comme toujours !

Il ne s'agit nullement d'être punitif, mais de tirer les conséquences du compromis auquel était parvenue la CMP sur le projet de loi de finances : l'effet de la niche est supprimé à compter de fin 2010, mais l'article de référence qui l'a créée demeure : évitons de voir revenir par la fenêtre ce que l'on a chassé par la porte. Cette niche a coû...

Mais par un gros, par un très gros en 2012 !

Mais pas dans son application !

Intéressant…

C’est un mauvais coup !

Nous avons déjà eu l’occasion de nous expliquer à propos de la fameuse « trilogie », car ce n’est pas la première fois qu’un tel amendement vient en discussion : chacun le sait, la philosophie fiscale dont relève l’amendement n° 51 rectifié ter n’est pas la nôtre. Je reconnais néanmoins la constance des convictions de ses auteurs. Pour...

Il ne peut pas !

J’aborderai en présentant cet amendement le sujet des niches fiscales maintes fois débattu à un moment où l’on cherche des recettes pour le budget de l’État. La commission des finances a engagé un travail important sur la définition, la classification et la déclassification de ces niches. Mme Lagarde a, quant à elle, confié à l’inspection géné...

Il n’y en a aucune !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la grande réforme de l’imposition patrimoniale qui avait été annoncée en début d’année par le Président de la République et qui devait – on l’a oublié aujourd'hui – permettre le financement de la dépendance a fait « pschitt » ! Vous supprimez le bo...