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Ce n’est pas vrai !
Je remercie le rapporteur général pour la confirmation qu'il apporte de la non-application par le Gouvernement de l'article 64 de la loi de finances pour 2011, que le groupe socialiste avait voté. Je profite de cette occasion pour exprimer le souhait que cette table ronde se prolonge par l'audition de l'autorité de régulation, en l'occurrence ...
Le passage aux enchères rapportera de 30 à 40 milliards d'euros, soit une somme conséquente. Le paquet climat-énergie de la fin 2007, négocié à l'initiative de la France, prévoyait une nationalisation possible du produit, qui faisait partie du compromis, ce que j'ai regretté, étant partisane de l'attribution du produit à l'Europe, dans la persp...
Je remercie les équipes de la Cour qui ont mené un travail fort utile. Je félicite M. le premier président pour sa prudence quand il présente ses conclusions en tenant compte de la conjoncture. Les grands fondamentaux sont différents en France et en Allemagne, nos voisins ayant des finances publiques saines, un tissu industriel solide, qu'ils o...
Très bien !
Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur l’une des mesures que Mme la ministre de l’écologie a annoncées lors de la clôture des rencontres du Grand Roissy, qui se sont tenues le 25 janvier 2011, en faveur de la réduction de la pollution sonore, à savoir la configuration préférentielle face à l’ouest par vent arrièr...
Effectivement !
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez rappelé que Mme Kosciusko-Morizet est, notamment, ministre de l’écologie. Pour ma part, je rappelle qu’elle est à la tête d’un ministère très important, qui comprend également le développement durable, les transports et le logement. Or je note que les mesures que Mme la ministre a annoncées lors de la c...
Je n'ai rien à ajouter à votre synthèse, Monsieur le Président.
Permettez à une collègue qui vient d'être accusée de discourtoise, de mauvaises moeurs, et qui a été présentée comme recherchant son plaisir dans son travail, de répondre précisément à ce qui a été dit ! D'abord, on peut prendre du plaisir en travaillant. C'est en effet ce que j'essaye de faire ici. Ensuite, dès le mois de septembre 2010, j'a...
C'est faux !
Je n'ai pas donné de conférence de presse ! Et, d'ailleurs, que faites-vous, Monsieur le Rapporteur général, lorsque vous organisez, demain, un colloque « Patrimoine et fiscalité », à l'issue duquel le ministre du budget doit annoncer les décisions du Gouvernement en la matière ?
En effet.
Il est encore plus radical que moi !
Exactement ! Il a raison !
Très bien ! C’est une bonne proposition !
Non ! On n’en sort pas !
Ce n’est pas tout à fait sûr !
Ah…