Interventions de Nicole Bricq

Ce sous-amendement a pour objet d’introduire dans le dispositif l’avis préalable du président de la région d’Île-de-France, à titre évidemment consultatif, le contrôle de légalité étant assuré par le représentant de l’État, en l’occurrence le préfet de région. En effet, compte tenu de la compétence de la région d’Île-de-France en termes d’amén...

Le cavalier a réussi à sauter la haie !

On va vous regretter !

À la commission des finances, on n’en a pas l’habitude !

Monsieur le ministre, nous poursuivrons ce dialogue à propos de la maîtrise d’ouvrage demain, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi que les membres de mon groupe ont déposée. Je constate tout de même que l’on avance, petit à petit, puisque vous évoquez de nouveau aujourd'hui, après l’avoir fait en commission, le recours à la voie co...

Oui, c’est une très bonne question !

Je remercie le rapporteur d'avoir retracé fidèlement la négociation entre l'État et la région Île-de-France, qui a finalement abouti au protocole du 26 janvier. L'audition, hier, du ministre de la Ville, a montré que nous entendons tous nous placer dans l'esprit de ce protocole, même si demeurent des problèmes d'interprétation. Vu les amendeme...

Nous prenons date.

Il était obsolète dès le départ...

C'est l'exigence de rapidité et d'efficacité dans l'action qui motive le dépôt de cette proposition de loi, dont j'espère qu'elle sera inscrite sans délai à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Une consultation très large des collectivités a déjà été conduite, sur plusieurs mois. Des forums ont été organisés dans tous les départements et d...

Nous ne sommes pas des procureurs et vous n'êtes pas en accusation. Vous privilégiez la formation et, pour filer la métaphore du discours de l'entreprise, je dirais que vous choisissez l'investissement, alors que M. Dallier, en suivant le raisonnement de tout actionnaire, demande plutôt un dividende, un retour sur investissement. Je crois que v...

Monsieur le ministre, nous partageons votre volonté d'aboutir. L'essentiel est effectivement, pour reprendre vos mots, de débloquer et de sécuriser la situation. Les élus, y compris ceux de l'UMP dans mon département de la Seine-et-Marne, se désolent de ne pas pouvoir lancer des projets qui sont utiles pour l'économie et l'environnement. Le pro...

C'est perdre six mois !

Un peu virtuel !

Il n'y a pas que la ligne 14 !

Ce n'est pas notre analyse ! Vous laissez coexister deux schémas !

Sur l'aspect dérogatoire, la proposition de loi est claire, sur le SDRIF en vigueur, celui de 1994, également. J'ajoute qu'il n'y a pas d'application automatique, la mention vaut seulement lorsque les documents « sont révisés ou modifiés ».

Le Conseil d'État insiste sur le respect de la loi relative au Grand Paris et sur ce qui sera « tamponné » au travers du SDRIF de 2008. Le ministre, lui, fait référence à un problème politique. Ni moi ni Jean-Pierre Caffet n'avons évoqué cela ! Mais il y a, dans cette affaire, de la politique. Soyons prudents, car il existe une majorité au Séna...

Jean-Pierre Fourcade et moi-même connaissons la réalité présente des finances publiques...

Il n’y a qu’à tout arrêter !