Interventions de Nicole Bricq

C’est de l’affichage idéologique !

En ce qui concerne l'amendement n° 110, il est assez curieux que l’on transfère la gestion des prêts bonifiés à la région Aquitaine sans lui attribuer le reliquat de 2 millions d’euros. Nous ne voterons pas une telle disposition. Le dispositif de l’amendement n° 111 rectifié avait été rejeté lors de l’élaboration de la loi de modernisation de ...

Le groupe socialiste s’abstient.

Le groupe socialiste votera les amendements identiques présentés par le rapporteur général de la commission des finances et le groupe CRC-SPG. Nous souscrivons à l’exposé des motifs de l’amendement n° 28, dans la mesure où il s’agit bien d’un détournement des sommes gérées par les fonds d’aménagement urbain. J’ajoute, monsieur le ministre, qu...

Nous avons tous compris l’intention de la majorité de la commission des finances. Je souhaite cependant faire remarquer à M. le rapporteur général, qui ne m’a pas vraiment répondu sur ce sujet en commission, que je ne sais pas comment l’administration fiscale pourra procéder dans les faits ; les problèmes que posera l’exécution de cette dispos...

Oui !

Eh oui !

C’est pourquoi il faut arrêter de supprimer des effectifs !

Mais si !

Je comprends la position de M. le rapporteur général, qui est dans son rôle lorsqu’il veut protéger les intérêts de l’État, notamment par rapport à la garantie, et les finances publiques. Pour autant, je souhaite apporter deux éléments d’information. Premièrement, votre amendement agite beaucoup les personnels toulousains, monsieur le rapport...

La Caisse n’a rien demandé !

Tout à fait !

Je reprends la première partie de l’argumentation de Mme Payet. Elle me semble fondée à souligner la contradiction entre l’énorme augmentation du prix du tabac pratiquée par la France et le laxisme manifesté vis-à-vis des consommateurs, qui peuvent aller se fournir dans tous les pays frontaliers. C’est assez incohérent ! Si je ne suis pas qual...

Je souligne donc cette autre incohérence en termes de santé publique. Monsieur le rapporteur général, vous avez expliqué devant la commission que votre amendement était un compromis entre la libre circulation des marchandises et la protection de nos intérêts nationaux, en l’occurrence ceux de nos débitants de tabac. Je me ferai ici l’interprè...

C’est plus facile que l’impôt sur les sociétés !

Le sous-amendement du Gouvernement est certainement bienvenu en ce sens qu’il tend à limiter les conséquences les plus excessives de l’amendement porté par le rapporteur général. Cela étant, si la solution proposée par le Gouvernement est en quelque sorte moins pire, elle n’est toutefois par pour autant satisfaisante. Je remarque que, non seul...

Le groupe socialiste vote contre !

J’ai bien compris que la majorité suit sa ligne de conduite, qui revient à donner un peu non seulement au Grand Paris, pour sauver la face du Gouvernement – celui-ci avait promis monts et merveilles en termes de financement avant la fin de l’année –, mais aussi à l’ANRU, toujours pour sauver la face du Gouvernement, qui ne parvient pas à respec...

C’est nous qui allons payer !

Qu'en est-il des établissements ?