Interventions de Nicole Bricq

Très bien !

Très rapide !

Et on nous dit qu’il faut réduire le déficit !

Je veux simplement faire remarquer à M. le ministre que l’objectif intangible de réduction des déficits en prend un coup !

Cet amendement a été proposé au groupe socialiste par M. Caffet, sénateur de Paris, mais la mesure qu’il comporte ne s’applique pas, bien évidemment, qu’à Paris. Mon collègue a pris acte du fait que l’espace public est de plus en plus sollicité, notamment pour installer des terrasses et des étalages, qui, certes, sont indispensables à la qualit...

Peut-être faut-il modifier deux codes…

Quoi qu’il en soit, d’ici à lundi, nous pourrons proposer, en tant que de besoin, une rectification en commission mixte paritaire.

C’est le mot !

Mme Nicole Bricq. Le ministre n’aime pas les chiens dans les niches !

L’article 15 est important, car il fait partie de l’équilibre général que voulait trouver M. le rapporteur général dans le projet de loi de finances pour 2011. L’amendement qu’il avait défendu, et qu’il a, au final, retiré, a donné lieu à un compromis en commission mixte paritaire, en vue d’aider l’État à financer la bosse de l’ANRU, l’Agence n...

Pourtant, ce projet est porté par le Président de la République, …

… par le Premier ministre, par l’ancien secrétaire d’État et, maintenant, par le ministre de la ville. Il y a donc un problème.

Il est clair qu’il s’agit là d’un désengagement de l’État. Au final, ce sont les entreprises et les ménages franciliens qui sont sommés de participer au financement du projet de transport du Grand Paris. Nous ne sommes pas opposés à ce principe, et nous pouvons comprendre que vous choisissiez de telles mesures de financement, mais nous estimons...

On l’avait dit !

Les chiffres que vient de donner M. le rapporteur illustrent le déséquilibre de la situation. Si l’on déduit la ponction prévue pendant trois ans pour financer l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU – laquelle devrait relever de dotations budgétaires, mais comme l’État n’a plus d’argent, il essaie de trouver des montages pour fin...

J’ai évoqué l’IFER. Elle est « détournée » puisque le STIF la paiera à la Société du Grand Paris. C’est tout de même assez rocambolesque ! Compte tenu du débat public en cours et des discussions actuellement menées entre la région et le ministre de la ville M. Leroy pour parvenir à un compromis – c’était l’objet du montage réalisé pour la loi ...

Nous sommes évidemment encore plus loin des promesses de l’ancien ministre, qui nous ont occupés une partie de l’été.

Voilà pourquoi je considère que tout cela ne tient pas vraiment la route et, surtout, est prématuré.

Le groupe socialiste avait, par la voix de notre collègue Bariza Khiari, soutenu cette initiative lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2011. Certes, nous pouvons regretter que, dans ce nouvel amendement, le taux de la contribution soit ramené à 15 %, mais nous soutiendrons néanmoins cette proposition, à la fois par respect p...

C’est vrai !