Interventions de Nicole Bricq

Mme Nicole Bricq. En attendant ces deux rendez-vous, nous voterons contre ce projet de budget !

Il fallait diminuer le plafond !

Monsieur le président, l’examen du projet de loi de finances pour 2011 se déroule sur fond de crise irlandaise, voire européenne, en tout cas de crise au sein de la zone euro. Il s’agit à la fois d’une crise financière pure et d’une crise des finances publiques et privées, les banques étant impliquées. Mme Lagarde, qui est venue devant le Séna...

Ce n’est pas ce que vous faites !

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Gérard Collomb, vise à assurer la prise en compte du prélèvement France Télécom pour le calcul de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle. La loi de finances pour 2010 a précisé les recettes à prendre à compte pour le calcul du droit à compensation des colle...

Le problème n’a jamais été réglé depuis !

J’y suis favorable, et je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président.

L’article 48 de la loi de modernisation de l’économie, que l’article 66 quinquies du présent projet de loi tend à modifier, a mis en place un gel des cotisations, suivi d’un lissage sur trois ans, en cas de franchissement de seuils d’effectifs, à savoir les seuils de dix ou onze salariés, et de dix-neuf ou vingt salariés. Les cotisation...

Au moins, c’est clair !

Nous changeons complètement de sujet : cet amendement, déposé par notre collègue Gérard Miquel, concerne les déchets. Nous en avions longuement discuté dans la première partie de ce projet de loi de finances parce qu’il y avait un certain nombre d’initiatives – que l’on retrouve du reste dans cette seconde partie – émanant de nos collègues du ...

Le ministre est plus clair, …

… il n’est pas d’accord du tout, y compris avec ce qui pourrait être proposé par le groupe d’études sur la gestion des déchets et par la mission d’information du Sénat.

Au préalable, je tiens à dire que les mystères de la séance demeurent pour moi impénétrables ! Alors que la commission, le groupe socialiste et le groupe CRC-SPG ont tous trois déposé un amendement visant à compléter le dispositif anti-abus adopté l’an passé – celui du groupe socialiste étant exactement le même que celui du groupe CRC-SPG –, se...

Monsieur le rapporteur général, il serait un peu délicat de retirer cet amendement. Comme nous sommes en seconde partie du projet de loi de finances, si cette disposition était adoptée elle n’aurait pas de portée budgétaire immédiate, alors que si elle était renvoyée au projet de loi de finances rectificative, comme il s’agit d’une exonération ...

Or nous refusons cette limite, parce qu’elle vise plutôt des groupes que des PME ou, encore moins, des TPE ! Je considère donc que l’amendement du groupe CRC-SPG, comme le nôtre – je le précise d’emblée, ce qui m’évitera de le présenter tout à l’heure, monsieur le président –, a une portée plus large que celui de M. le rapporteur général, qui ...

Oui !

C’est sûr !

Notre amendement n° II-434 a une portée plus large que celui de la commission. De plus, puisque vous y serez défavorable, nous considérons que les dispositions qu’il contient trouveraient plus leur place dans le projet de loi de finances rectificative. Pour en revenir à l’amendement de la commission, celui-ci, au contraire de son amendement n°...

Il s’agit de lever une inquiétude des conseils régionaux quant au maintien, à l’avenir, des ressources fiscales attribuées aux régions. La loi de finances pour 2010 a mis en place une imposition forfaitaire applicable aux répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre. Il est apparu, au cours de l’année, que cette assiette pénalisait forte...

C’est ennuyeux, car le dispositif anti-abus gagnerait à être musclé dès à présent.