Interventions de Nicole Bricq

Monsieur le président, vous l’avez remarqué, ce n’est pas nous qui avons allongé les débats lors de l’examen de cette seconde partie du projet de loi de finances, ni même lors de la première partie d’ailleurs. Par conséquent, si nous ne retirons pas nos amendements, ce n’est pas pour prolonger les débats. M. Miquel comme M. Todeschini sont mem...

Mais si la mission d’information sur le traitement des déchets décidait de prendre en considération nos propositions, nous ne reviendrions pas sur ce sujet dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, sinon par la voix des sources autorisées, notamment M. Braye. Monsieur Arthuis, à propos de notre amendement précédent, vous avez é...

Nous quittons les rivages des déchets pour ceux des mers ! Cet amendement, déposé par nos collègues Michel Sergent et Daniel Percheron, n’est pas un amendement « Pas-de-Calais ». Le transport maritime représente 90 % des échanges mondiaux et, bien qu’il ne cesse de croître, à peine plus d’un conteneur sur trois importé en France passe par nos ...

Eh oui !

M. le rapporteur général a répété les propos qu’il avait tenus l’année dernière, tandis que le Gouvernement, finalement, n’a rien dit. Nous ne pouvons donc que constater qu’aucune solution de remplacement n’a été recherchée au cours de l’année qui vient de s’écouler. Je prends acte de la proposition avancée par M. le rapporteur général de trav...

Certainement ! Il s’agit d’un problème majeur. D’où le dépôt de cet amendement, qui devrait nous permettre de débattre de ce sujet. À l’heure où l’on souhaite intensifier la lutte contre l’immigration illégale et les trafics, nous devons nous doter des moyens permettant de mener notre action en la matière. Vous le savez, la France est tout de...

C’est sur l’initiative de notre collègue Roland Ries, président du Groupement des autorités responsables de transport – le GART –, que nous défendons un amendement identique à celui de notre collègue Louis Nègre, lui-même vice-président du GART. Je ne reprendrai pas l’argumentation qui vient d’être développée, mais je tiens à rappeler la genès...

Il est défendu.

Nous maintenons cet amendement. D’année en année, le Gouvernement réduit son soutien aux transports collectifs. En outre, il empêche les collectivités de se doter des ressources nécessaires à la satisfaction d’engagements pris par ailleurs. Monsieur le ministre, votre argumentation n’est pas acceptable. Vous nous dites qu’il faut trouver des s...

Pas vraiment !

Très bien !

J’ai en effet été encouragée à redéposer ces amendements, qui traitent de la lutte contre les territoires non coopératifs, plus connus sous le nom de « paradis fiscaux », par nos collègues députés qui ont introduit l’article 66 sexies, dont nous débattons à nouveau. Ils ont effet repris une des propositions que j’avais formulées à deux ...

L’argument n’est pas terrible !

Je ne suis pas favorable au protectionnisme.

Vous l’avez soutenu !

Je n’ai jamais prétendu, monsieur le rapporteur général, que rien n’avait été fait depuis les premiers sommets du G 20 ! S’agissant de la lutte contre la fraude fiscale, nous avons soutenu les propositions du Gouvernement en loi de finances rectificative l’année dernière et encouragé ardemment celui-ci à poursuivre cette lutte. Nous nous somme...

Hier soir, plus ou moins à l’heure, j’ai défendu un amendement de notre collègue de l’Ardèche Yves Chastan qui demandait au Gouvernement de prendre, comme il le fait tous les ans, mais à des dates variables, un arrêté annuel définissant le périmètre des zones de revitalisation rurale. Nous souhaitions, sans préjuger les résultats de l’étude de ...

Nous avons déjà largement débattu de cette question lors de l’examen du précédent projet de loi de finances. Notre objectif, à travers cet amendement, était de relever de 5 euros à 8 euros le tarif applicable à l’éolien. La commission des finances s’étant visiblement mise d’accord sur le chiffre de 6, 5 euros, qui est aussi celui qui figure d...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Non !