Interventions de Nicole Bricq

Eh oui !

Les régions sont vraiment maltraitées. Ce sont des collectivités jeunes, et la réforme de la taxe professionnelle tue leur autonomie financière, sans même parler de leur autonomie fiscale. On les condamne à l’emprunt. M. le rapporteur général n’est pas satisfait, M. le ministre ne semble pas l’être davantage : la solution de l’Assemblée nation...

Très bien ! Je considère que vous avez pris un engagement, et nous saurons vous le rappeler le cas échéant. En attendant, nous maintenons notre amendement.

Voilà !

Le dispositif en question n’est ni simple ni intelligent !

Comment compensez-vous, monsieur le ministre ?

C’est un aveu !

Mme Nicole Bricq. Le statut de l’auto-entrepreneur a quasiment le même effet que les maisons à 100 000 euros de M. Borloo !

Bref, vous demandez la revoyure !

Vous avez fait miroiter à des centaines de milliers de personnes un eldorado qui se révèle un piège, une nasse, ce qui met votre proposition de 2008 dans une contradiction infernale. Au bout du compte, je n’ai pas compris de quelle manière vous compensiez, monsieur le ministre. À cet égard, la question de M. le président Arthuis était tout à f...

Si l’on dresse le bilan de ces deux années, qu’avez-vous fait ? Vous avez permis aux entreprises d’externaliser des emplois et de licencier, arguant du fait que certains, avec l’indemnité de licenciement, pourraient créer leur propre entreprise ! Que n’a-t-on entendu ici depuis l’adoption de la loi de modernisation de l’économie !

M. Novelli et Mme Lagarde n’ont eu de cesse d’affirmer qu’il s’agissait d’un succès formidable !

Or, au bout du compte, la moitié de ceux qui se sont déclarés auto-entrepreneurs n’ont pas d’activité, …

… parce qu’il n’y a pas d’activité. Et vous savez très bien que plus de la moitié d’entre eux étaient des chômeurs, à qui l’on a fait croire à un eldorado possible avec ce statut. Vous avez détruit une partie de l’artisanat, …

… il faut le dire, alors que vous vous faites les défenseurs de l’artisanat ! Vous savez bien qu’il y a des pratiques de concurrence déloyale.

Tel est le résultat de votre action ! Et, le comble, vous avez encouragé le travail au noir, alors que vous vouliez précisément le recycler au travers de ce dispositif !

La démonstration du président Arthuis était limpide ! Au final, vous nous demandez de voter cette mesure au détriment des collectivités locales, alors même que nous ne disposons pas d’une estimation exacte du coût de cette exonération et que nous n’avons pas la preuve que vous la compenserez vraiment. Par cohérence, nous sommes contre ce sous...

Nous assistons davantage à un travail de commission qu’à un débat en séance publique : les nombreux échanges au sein de la majorité, en général, et de l’UMP, en particulier, montrent que nous ne sommes pas au bout de nos peines, monsieur le président de la commission, d’autant que plus de soixante-dix amendements ont été déposés sur l’article 5...

Notre amendement est identique à celui qu’a très bien défendu Mme Des Esgaulx.

En l’absence de toute simulation, nous nous demandons donc si votre amendement ne risque pas d’être défavorable aux territoires industriels, ce qui irait à l’encontre de l’objectif du Gouvernement. Voilà pourquoi je ne comprends pas que vous supprimiez les mots « industrielles évaluées dans les conditions prévues aux articles 1499 et 1501 qui y...