Interventions de Nicole Bricq

Les affectations budgétaires sont à géométrie variable !

Je m'adresserai à Philippe Marini et à Alain Lambert. Mes chers collègues, sauf le respect que je vous dois, j'ai envie de vous dire...

... ce que l'on dit à des garnements pris en faute : « Vous n'avez pas honte ? »

Je le dis gentiment !

Vous demandez le beurre, l'argent du beurre, et je n'ose pas dire la suite !

Je comprends bien les contraintes techniques du service de la séance, mais il est vrai que l'organisation de nos débats a eu pour effet de scinder les deux questions du bouclier fiscal et de l'ISF. Pourtant, M. Denis Badré a raison : notre discussion porte sur les deux. Le groupe socialiste ne peut que voter contre ces amendements identiques, ...

Depuis tout à l'heure - depuis plusieurs années, d'ailleurs -, vous ne vous épargnez aucune gesticulation pour tuer un impôt qui ne vous convient pas.

Monsieur le président, j'ai défendu cet amendement ce matin.

Madame la ministre, l'avis très défavorable que vous venez d'émettre me paraît excessif. Le Gouvernement espère que les mesures qu'il soumet au Parlement auront un impact extrêmement positif sur le retour des personnes qui ont choisi de s'expatrier fiscalement. Par conséquent, il doit pouvoir évaluer l'action qu'il engage, d'autant que cela fa...

Le groupe socialiste comprend le souci de notre collègue Michel Charasse, qui est toujours très vigilant sur l'utilisation des deniers publics, que ce soit ceux de l'État ou ceux des collectivités territoriales. Mais, cette nuit, nous avons voulu, par un amendement, supprimer l'article 4, qui a reçu le soutien de la majorité et tendait à légif...

Nous ne pouvons donc pas nous déjuger en quelques heures.

Monsieur le rapporteur général, si vous avez été attentif à nos interventions, auxquelles vous n'avez pas répondu sur le fond, ...

...vous vous êtes aperçu qu'il y là un vrai débat politique entre la gauche et la droite. Vous le savez, cette question est un marqueur politique et identitaire. Hier soir, Charles Josselin a essayé de vous faire comprendre avec le coeur qui est le sien que, pour nous, ce point est fondamental. Nous ne pouvons donc nous renier. Je fais appel ...

Cet amendement de suppression de l'article 5 se justifie par le fait que 32 millions de contribuables ne sont pas concernés par le bouclier fiscal, qu'il est difficile à ce stade de dissocier de l'impôt sur la fortune. Monsieur le rapporteur général, puisque vous êtes très attentif à satisfaire aux engagements de campagne du candidat que vous ...

... je vous rappelle que Nicolas Sarkozy avait déclaré, lorsqu'il était candidat, ne pas vouloir supprimer l'ISF.

Or force est de constater que l'abaissement du plafond du bouclier fiscal à 50 % revient à vider d'une grande partie de sa substance l'ISF. Pour cette raison, il est très difficile de dissocier les deux sujets, mais je reviendrai tout à l'heure sur le fond de ce débat parce qu'il est toujours intéressant de discuter de l'impôt sur la fortune. ...

Nous sommes donc toujours -peut-être le mot vous paraît-il fort - dans une certaine tromperie vis-à-vis de l'opinion publique. En effet, quand on prend en compte la réalité, que l'on fait les calculs, on se rend compte que, pour les redevables de l'ISF, l'économie d'impôt est décuplée par rapport à ceux qui n'y sont pas assujettis. Elle peut at...

Nous aurons l'occasion d'en reparler, monsieur le rapporteur général ! Quoi qu'il en soit, la réforme qui nous est présentée coûtera probablement 1, 5 milliard d'euros à nos finances publiques, ce qui n'est tout de même pas rien !

Cela, nous aurons l'occasion d'en débattre ultérieurement. Cet amendement vise donc à supprimer un dispositif qui, en abaissant à 50 % le seuil d'application du déjà très injuste bouclier fiscal, ne ferait qu'aggraver une telle injustice et reviendrait de fait à vider l'ISF de sa substance. Monsieur le rapporteur général, je reviendrai tout à...

... ainsi que des vertus supposées de la suppression de l'ISF sur l'économie de notre beau pays.