Interventions de Nicole Bricq

Après avoir remercié M. Jean Arthuis, président, pour sa réactivité dans l'organisation de cette audition, M. Thierry Breton pour avoir opportunément rappelé le contexte politique qui avait présidé à la conclusion du pacte d'actionnaires avec la partie allemande, et M. Bruno Bézard pour avoir communiqué la note de l'APE du 20 janvier 2006, Mme ...

Pas interprétables !

a souligné que le projet de loi ne soulevait pas de débat spécifique, à l'exception de l'article 2 qui ouvrait la titrisation au marché de la réassurance. Elle a estimé que cette ouverture impliquait un bouleversement de ce marché insuffisamment préparé à fonctionner de la même manière que les marchés financiers. Elle a jugé la procédure prémat...

a relevé la singularité du quartier de la Défense mise en évidence par le directeur général de l'EPAD, et a conclu aux effets néfastes de l'« endogamie » qui a caractérisé les relations entre l'EPAD et l'Etat. Elle a considéré que les observations de la Cour des comptes et celles présentées par l'EPAD et ses tutelles permettaient d'expliquer la...

En réponse à Mme Nicole Bricq, qui s'inquiétait des conditions dans lesquelles seront financées les nouvelles infrastructures de transport rendues nécessaires par la réalisation du plan de renouveau de la Défense, il a répondu qu'une augmentation de 40.000 salariés sur le site était envisagée à terme et que les investissements de transport à ré...

Nous sommes d'accord !

Et alors ?

Cela ne vous étrangle pas de dire cela ?

À l'heure de la mondialisation, cela ne veut rien dire !

Nous attendons la suite !

a tout d'abord déploré que le gouvernement « reste dans le songe », contestant l'hypothèse de croissance retenu pour l'élaboration du projet de loi de finances pour 2008. Elle a également exprimé de forts doutes quant à la possibilité pour le gouvernement de maîtriser les dépenses publiques, jugeant que l'ampleur des chantiers sociaux qu'il a o...

est revenue sur les conditions de passation du marché public. Elle s'est successivement interrogée sur la pertinence du choix d'une prestation globale, sur les insuffisances du critère du tonnage, sur le fait que les lots départementaux ne correspondaient pas au schéma économique du secteur de l'équarrissage, ainsi que sur la forme juridique re...

a incité les services du ministère à engager sans tarder une réflexion sur les gains potentiels qui pourraient résulter de l'assouplissement de la réglementation en matière de valorisation.

Oh les pauvres !

C'est raisonnable !

C'est un excellent argument !

Et pour les chiens et les chats, vous ne faites rien ?

Cet amendement est dû à l'inventivité de notre collègue Michel Charasse.

Monsieur le président Arthuis, vous avez qualifié le projet de loi dont nous débattons « d'admirable », car il met en rapport les minima sociaux et l'impôt sur la fortune. Par cet amendement, notre groupe vous invite à traduire encore plus concrètement cette mise en rapport entre minima sociaux et ISF. Je vous rappelle que l'ISF, qui s'appelai...

... a été créé à l'origine pour financer le revenu minimum d'insertion. Depuis, le système a évolué et, en vertu de la loi du 18 décembre 2003, la gestion du RMI a été transférée aux départements. Nous savons, comme l'a rappelé notre collègue Guy Fischer, que le transfert n'a pas été opéré dans de bonnes conditions. Alors que les départements ...