Interventions de Nicole Bricq

Avec l'article 6, nous en arrivons à l'impôt de solidarité sur la fortune proprement dit, mais il en a déjà beaucoup été question à l'occasion de l'examen des articles précédents. En prenant la parole sur cet, je souhaite, à la suite de mon intervention de ce matin sur l'attractivité et la compétitivité économique de notre territoire, évoquer ...

L'exercice doit tout de même être difficile ! Vous vous évertuez donc à vider de sa substance l'impôt de solidarité sur la fortune, petit à petit, avec acharnement, en espérant, comme l'a dit tout à l'heure M. Lambert, qu'il sera supprimé un jour. Mais on ne peut pas réfléchir sereinement à l'impôt de solidarité sur la fortune sans s'interrog...

Vous n'allez pas encourager les PME, notamment celles qui sont sur notre territoire, pas plus que vous n'allez lutter contre les délocalisations et la concurrence des autres pays de l'Union européenne. La solution n'est pas là. Arrêtez donc de vous contorsionner ! Vous avez bien tort. Réfléchissez plutôt sereinement à une refonte de notre sys...

Exact !

Madame la ministre, vous vous êtes engagée devant nos collègues députés à déposer, d'ici à l'automne, un rapport pour répondre à la revendication de l'instauration d'une cotisation minimale à l'impôt, émanant des rangs de la majorité, mais également de nos collègues socialistes. Le groupe socialiste vous propose une solution répondant, au moin...

On vous écoute et on va vous répondre !

Les différents allégements d'ISF qui sont intervenus depuis 2003 ont des justifications à géométrie variable. On nous a dit à l'époque qu'il s'agissait de lutter contre les délocalisations. Monsieur le rapporteur général, à la page 114 de votre rapport écrit, vous reconnaissez que le dispositif contenu dans la loi Dutreil n'a pas été convainca...

Je suis heureuse de vous l'entendre dire !

On nous a dit aussi que ces allégements visaient à encourager l'investissement, à éviter la perte de dynamisme de notre économie, et, aujourd'hui, on débat du fléchage de l'ISF pour renforcer les fonds propres, sous la forme de fonds d'investissement de proximité... Je ne reprendrai pas le débat qui a déjà eu lieu. À ce stade, j'aimerais compr...

Je croyais que vous étiez pressé, monsieur le rapporteur général !

C'est pourtant bien ce que vous faites !

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui que nous avons présenté tout à l'heure sur la répartition des charges de l'expérimentation. Vous allez comprendre pourquoi nous avons maintenu notre amendement malgré les explications de M. le haut-commissaire et les recommandations du rapporteur général de le retirer. Au moment où le rappor...

Je n'avais pas prévu de prendre la parole, mais je veux répondre au rapporteur général qui m'a citée à deux reprises dans son propos liminaire à son avis sur les amendements. Par principe, je ne refuse jamais un combat, surtout lorsqu'il porte sur un important débat de fond ! Madame la ministre, vous avez illustré les propos tenus précédemment...

Évidemment...

Monsieur le rapporteur général, j'étais membre de la mission d'information, dont vous étiez le président, qui s'est intéressée à la question de l'attractivité et de la compétitivité du territoire national. À ce titre, nous avons auditionné la fine fleur du capitalisme français ; nous sommes allés voir aussi ce qui se passait hors de nos frontiè...

Non ! Regardez le tableau de l'Agence française des investissements qui figure dans votre rapport. On y constate que les premiers critères en termes d'attractivité sont la qualité des infrastructures, la qualité de la main-d'oeuvre, et la formation. Le critère de l'imposition des revenus personnels ou de ceux des entreprises n'arrive qu'en sixi...

Oui, monsieur le président.

... fléchage que je contesterai par ailleurs.

Vous avez cité un journal du matin. Permettez-moi de citer deux journaux économiques, et ce que je vais vous dire vaudra aussi pour la présentation de mon amendement sur le retour des expatriés. M. Denis Payre, administrateur délégué de Kiala et fondateur de CroissancePlus, déclarait dans une interview au journal Les Échos le 21 octobre...

Mme Nicole Bricq. On expérimente !