Interventions de Nicole Bricq

... le même M. Payre annonçait : « pourquoi je ne reviens pas en France. » Au passage, il donnait un coup de canif au « syndrome de l'île de Ré ». Je le cite : « On a beaucoup parlé [...] du caractère injuste de l'ISF subi par les agriculteurs [...]. Ce que subissent les entrepreneurs est encore plus injuste. Un terrain à l'île de Ré, même ap...

Le rapporteur général s'est longuement exprimé. C'est un débat important !

Je reviendrai sur ce sujet au moment de la discussion sur l'article 6. Notre proposition de suppression de ce bouclier fiscal, que vous allez encore aggraver, est parfaitement justifiée.

Comme M. le rapporteur général a bien pris soin de le préciser, cet amendement concerne les sociétés coopératives ouvrières de production, qui ne sont pas prévues par le dispositif que l'article 6 tend à instituer. En effet, les acteurs économiques et sociaux qui se lancent dans ces entreprises d'un type particulier le font pour deux raisons :...

Oui !

Ha, ha !

Non, monsieur le président, je le maintiens.

Nous, nous faisons de l'idéologie, eux, ils n'en font pas !

Tout au long du débat qui nous a réunis pendant toutes ces journées et toutes ces nuits, chaque fois que nous nous égarions, notamment à propos des heures supplémentaires, sur le chemin du droit du travail, M. le rapporteur général n'a eu de cesse de nous ramener à ce qu'il appelait des dispositions fiscales. Le Gouvernement n'a pas voulu fair...

Cet amendement est défendu.

Avec ce texte, le Gouvernement et sa majorité engagent lourdement les finances de l'État dans la voie de l'exonération des charges fiscales et sociales relatives aux heures supplémentaires, ce qui coûtera très cher sans garantir l'augmentation globale du pouvoir d'achat et de l'emploi. Le but non avoué de ces mesures est de contourner l'horaire...

Il est défendu.

J'ai présenté mon amendement trop rapidement, car il est très semblable aux amendements n° 251 et 249 que nous examinerons dans quelques instants. Les explications de M. le rapporteur général et de Mme la ministre ne me convainquent pas. J'ai vraiment l'impression que, en ne voulant pas aller suffisamment dans le détail, des inégalités seront ...

Cet amendement a le même objet que l'amendement n° 130, défendu par Mme Khiari.

Cet amendement a déjà été défendu, mais je souhaite obtenir de Mme la ministre une précision. Le champ de la mesure couvre les entreprises d'insertion, les associations intermédiaires, les chantiers d'insertion... Couvre-t-il aussi les régies de quartier dès lors qu'elles ont le statut d'association intermédiaire ou d'entreprise intermédiaire ...

Ce serait bien !

Je le retire, monsieur le président.

Voilà une explication limpide !

C'est vrai !

Ah ça, il l'a dit !