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Mme Nicole Bricq. Je voudrais savoir quelles seront les conséquences de cette nouvelle rédaction dans les départements urbains.
...- il mentionne la Creuse dans l'exposé des motifs de son amendement -, son exemple est bienvenu, et ce n'est pas M. Moreigne qui me démentira.
Mais la rédaction proposée par le Gouvernement lisse véritablement la proposition de M. Fréville.
Effectivement. En outre, j'ignore ce que seront les conséquences de ce nouveau dispositif dans les départements urbains, par exemple la Seine-Saint-Denis.
Pas pour les mêmes raisons !
Lors de la réunion du comité interministériel pour le développement durable, qui s'est tenue le 13 novembre dernier - j'y ai fait allusion tout à l'heure -, le Premier ministre a annoncé une série de mesures, notamment l'augmentation de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, la TNSA. Le dispositif d'aide aux riverains, la fameuse « taxe ...
On ne comprend pas pourquoi l'aéroport de Roissy, pour lequel les dossiers sont toujours en attente, n'est pas concerné par cette modification. On a peu l'impression qu'on déshabille Pierre pour habiller Paul ! Le compte n'y est pas dans cette réforme. Elle ne nous apparaît ni justifiée ni correspondre à l'objectif prétendument écologique fixé...
Bien sûr que si !
Si, parce qu'il y a les vols de nuit !
Nous voici parvenus à l'article 14, qui ouvre des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires à l'état B. Mon intervention portera sur les 38, 5 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement destinés à répondre - très imparfaitement ! - aux besoins des préfectures pour l'indemnisation personn...
Il n'y a pas que la Seine-et-Marne !
Je ne suis même pas candidate !
Mais si !
Ça va !
Cela n'a rien à voir ! Dites-le à la télévision, pas ici !
Mais non !
Vous n'avez pas répondu à ma question !
Nous présentons une série d'amendements qui avaient déjà été déposés lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007. Certains avaient été mis aux voix. D'autres avaient été retirés par souci de cohérence avec le dispositif sur la fiscalité environnementale que nous présente aujourd'hui le Gouvernement. Je ne vais donc pas reprendre l'...
La cohérence de notre présentation est mise au service de la mise en oeuvre d'une véritable fiscalité écologique, qui ne se résume pas à une simple posture médiatique, mais correspond bien à une action concrète. M. le ministre délégué au budget étant très attentif aux écrits et aux discours tant du premier secrétaire du parti socialiste que de...