Interventions de Nicole Bricq

Oui !

Je voudrais préciser à M. Doligé que, dans l'intervention que j'ai faite tout à l'heure au nom de mon collègue Claude Domeizel, j'ai bien mentionné la période allant de 2015 à 2020. Par conséquent, j'ai bien parlé de l'avenir et non pas du problème immédiat.

Mais le fond...

Suite à la décision n° 2006-544 DC du Conseil constitutionnel rendue sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007, et après les interventions de Mme Nicole Bricq, MM. Michel Moreigne, Thierry Foucaud et Yann Gaillard, la commission a décidé d'opposer l'irrecevabilité aux amendements qu'elle déclarerait contraires...

L'article 23 instaure une taxe sur le charbon, la houille et le lignite. Je souhaitais revenir sur ce que le Premier ministre a appelé improprement la « taxation sur le carbone », au mois de novembre dernier, lorsqu'il en a lancé l'idée. Mais auparavant, puisque M. le président de la commission des finances m'a fait la demande pressante d'expli...

Cet amendement concerne la taxe sur les véhicules de société, qui a donné lieu, depuis l'année dernière, à de nombreuses controverses. Nous souhaitons moduler l'abattement proposé par le Gouvernement à l'alinéa 2°de l'article 1er, en prévoyant qu'il ne soit pas applicable aux véhicules dont la puissance est supérieure ou égale à 15 chevaux ou q...

On écoute !

C'est ce que j'ai dit !

C'est ce que j'ai dit !

Mme Nicole Bricq. Si !

On peut toujours rêver !

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, j'ai entendu l'appel du président de la commission des finances, M. Arthuis, qui, lors de la conclusion des débats du projet de loi de finances initial pour 2007, nous avait invités à la concision. Je vais donc m'efforcer de présenter assez rapidement les observations du groupe socia...

...soit 8 points de plus qu'en 2001. C'est le seul chiffre que je donnerai.

Nous faisons le même diagnostic. Nous avons eu l'occasion, au cours de précédents débats, de dire que nous sommes d'accord sur le caractère insoutenable de cette dette, mais nous divergeons sans doute sur ses causes.

Absolument ! Nous divergeons sur les moyens d'en sortir !

J'espère que la prochaine campagne présidentielle sera l'occasion d'un débat sur cette question de la dette, mais je ne le vois pas poindre.

Nous avons admiré l'énergie avec laquelle M. le ministre du budget a tenté de convaincre sa majorité que la proposition du Gouvernement était une bonne mesure électorale. Je ne suis pas certaine qu'il ait été entendu ! Mais je voudrais vous rafraîchir la mémoire, monsieur le ministre, ainsi que celle de votre majorité. Quand nous avons proposé...

Je le souhaite ! Si l'on considère l'évolution des finances publiques durant la période où vous avez été aux responsabilités, votre satisfecit est déplacé, ainsi que l'attestent les chiffres que je viens de citer.

Le rapport de M. Marini souligne bien que la Commission européenne a saisi la Cour de justice des communautés européennes après nous avoir envoyé deux lettres de mise en demeure pour non-transposition d'une directive de 1996. Or ce texte a été discuté à une époque où vous aviez la responsabilité du Gouvernement.

Le contexte économique peut être qualifié de morose. Le Gouvernement persiste à vouloir maintenir l'hypothèse pour 2006 d'une croissance comprise entre 2 % et 2, 5 %. Or, monsieur le rapporteur général, j'ai noté à cet égard que vous mettiez un point d'interrogation dans votre rapport écrit.