Interventions de Nicole Bricq

Oui, mais nous nous allons le faire !

Bien sûr !

Cela n'a rien à voir !

C'est l'un ou l'autre !

Elle avait raison !

Mais bien sûr !

J'ai moi aussi défendu cet amendement lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances. Je note qu'à quelques jours de distance le Gouvernement y est devenu favorable, ainsi que le rapporteur général. J'avais défendu cet amendement en l'absence de notre collègue Gérard Collomb. Je ne peux m'empêcher de voir dans cette dé...

Mme Nicole Bricq. Ne me compromettez pas !

C'est dangereux !

Cet amendement, dont le premier signataire est M. Repentin, vise en fait à assurer la cohérence de notre législation. L'article 1388 bis du code général des impôts, issu de l'article 42 de la loi de finances pour 2001, prévoit l'application, jusqu'en 2006, d'un abattement de 30 % sur la base d'imposition à la taxe foncière sur les propr...

C'est dommage !

Le premier signataire de cet amendement est M. Collomb. Comme vous pouvez le voir, je suis une bonne collègue, doublée d'une bonne camarade ! Je défends donc cet amendement au nom du groupe socialiste. L'article 1529 du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 26 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pou...

Le présent amendement vise à créer une taxe sur les émissions de CO2 en France. Je vais expliquer pourquoi nous tenons à le défendre dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2007. Agissons-nous par opportunité, dans un climat où la fiscalité écologique fait l'objet de toutes sortes d'interventions médiatiques, au moment...

Voilà deux fois que j'entends le même argument. Cela étant, je ne veux pas faire la mauvaise tête. Ce débat, nous l'aurons. Vous nous proposez de le reporter à la semaine prochaine, soit. Je dirai tout de même à M. le rapporteur général que la proposition du Gouvernement n'a rien à voir avec la nôtre. Il propose de taxer le charbon et met de c...

Monsieur le président, si vous le permettez, je souhaiterais présenter ensemble nos trois amendements qui traitent de la taxe sur la publicité, en exposant d'ailleurs, par souci de cohérence, d'abord l'amendement n° II-309, puis les amendements n° II-311 et II-310.

L'article L. 2333-6 du code général des collectivités territoriales donne la possibilité aux communes d'établir une taxe sur la publicité dans les limites de leur territoire. Cette taxe concerne en particulier les affiches, les enseignes lumineuses, les journaux lumineux et les panneaux publicitaires. L'article L. 2333-7 du même code distingue...

On ne dormira pas, d'ici au collectif !

C'est avec une grande attention que j'ai écouté le rapporteur général, qui a d'ailleurs, comme le président de la commission des finances, été saisi de ce problème par un le biais d'un courrier émanant de nos collègues Jean-Marie Bockel et Marc Massion.

Il s'agit là d'un sujet éminemment sérieux, qui pose à la fois la question de la possibilité pour les communes de moduler les taux de cette taxe - je pense que c'est un point important - et celle de tarifs qui n'ont pas été revalorisés de manière significative depuis un quart de siècle, alors que l'assiette, elle, a sensiblement évolué. Dès lo...

Cela se discute !