Interventions de Nicole Bricq

Et l'assurance maladie ?

Vous savez bien pourquoi !

M. Josselin a proposé cet amendement au groupe socialiste et celui-ci l'a adopté. Je ne suis pas sûre qu'il ait tout à fait la même finalité que celui que vient de nous présenter M. le rapporteur général. Cet amendement vise, d'une part, à exonérer du droit annuel de francisation et de navigation, le DAFN, les bateaux de plaisance classés monu...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à cette heure tardive, je vous présenterai rapidement mes remarques essentielles, vous renvoyant au rapport écrit que j'ai rédigé au nom de la commission des finances sur la mission « Sécurité sanitaire ». Ma première remarque a trait au respect de ce qui constitue désormais ...

En ce qui concerne les indicateurs de performance, qui sont, nous le savons, difficilement lisibles, il faut poursuivre les efforts entrepris.

Je vous fais confiance, monsieur le ministre. Les véritables difficultés tiennent, je l'ai déjà souligné l'année dernière, au caractère particulièrement lacunaire de la dimension interministérielle, à la cartographie des budgets opérationnels de programme, à l'insuffisance du dialogue de gestion, à l'exécution de la dépense, qui n'est pas simp...

L'interministérialité n'a pas joué, faute d'arbitrage, alors que le ministère de l'emploi a conforté les missions de l'AFSSET, qui, je le rappelle, ont trait aux enjeux climatiques dont les répercussions sur la santé sont prévisibles.

Un lien existe entre environnement et santé, c'est évident.

Je trouve dommage que le Gouvernement n'assume pas cette mission interministérielle jusqu'au bout. Ce n'est pas sérieux ! Pour ce qui concerne le paysage complexe des opérateurs, monsieur le ministre, vous semblez avoir tenu compte des remarques que j'ai formulées l'année dernière, puisque vous avez commandé un rapport au professeur Jean-Franç...

Très bien !

Je comprends bien la préoccupation de la commission des affaires économiques. En effet, l'article 52 du présent projet de loi de finances affecte à l'AFSSA, à compter du 1er janvier 2007, une nouvelle taxe fiscale pour lui permettre d'assurer le financement de la mission consistant à évaluer les produits phytopharmaceutiques faisant l'objet d'u...

Je trouve qu'un petit problème de fond se pose. Je comprends bien votre argumentation, monsieur le ministre, mais je comprends aussi la préoccupation de M. Soulage. En tout état de cause, je dénonce, messieurs les ministres, le caractère artificiel de cette mission interministérielle.

Il s'agit plutôt, en fait, d'une juxtaposition des interventions des deux ministères. Je ne suis pas seule à le dire, des rapports ont porté sur ce thème. En outre, je ne voudrais pas que nous soyons piégés par l'interministérialité. Comme il n'est possible de transférer des crédits que d'un programme à l'autre au sein de la même mission, je c...

Il s'agit de transférer des crédits d'un programme à l'autre. L'année dernière, j'avais fait une proposition qui allait dans le sens contraire, et vous vous y étiez opposé, monsieur le ministre. Cet amendement tend à prélever 2 millions d'euros sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », action n° 1 « Prévention et g...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Il s'agit d'un amendement de principe. L'objectif est d'abord de réaffirmer une position constante de la commission des finances sur la nécessité de respecter la LOLF. Or l'affectation d'une taxe à un établissement public tel que l'AFSSA constitue une entorse à l'esprit de la LOLF et contrevient aux principes budgétaires de base contenus dans n...

J'ai posé une autre question, politique celle-là : quelle vision a le Gouvernement des agences ? Si elles sont de plus en plus financées par des taxes, à un moment donné, on dira qu'elles peuvent s'autofinancer, comme dans le système américain.

Reconnaissez que c'est un débat de fond ! Cela étant, je retire cet amendement, monsieur le président, mais nous reprendrons cette discussion.

Pas de démagogie !