Interventions de Nicole Bricq

Nous avons essayé d'être sérieux au cours du débat, monsieur le ministre délégué, soyez-le aussi !

Pas de polémique, monsieur le ministre délégué !

C'est bien, au contraire !

C'était la Grande dépression ! Vous n'allez pas m'apprendre l'histoire de l'économie.

Ce n'est pas la mienne, c'est celle de Joël Bourdin, d'ailleurs reprise en partie par le rapporteur général.

Dur, mais juste !

Ils le diront !

On répondra !

Très bien !

Il s'agit ici de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, ou TIPP. L'article 265 bis du code des douanes prévoit une exonération de cette taxe pour les produits pétroliers destinés à être utilisés comme carburéacteur à bord des aéronefs. La légitimité de cette exonération qui date des années 1920 nous apparaît tout à fait discut...

Je m'attendais aux objections fondées sur la compétitivité de notre compagnie nationale. Il reste que tous les rapports qui traitent de la lutte contre l'effet de serre et de la préservation de l'environnement, quelle que soit l'appartenance politique de leurs auteurs, soulèvent le problème de la taxation du kérosène. Ainsi, le rapport de nos ...

Cette année, nous redisons que la France a un devoir d'exemplarité. Ce n'est pas parce que les autres pays ne le font pas que le nôtre ne peut pas être précurseur. D'ailleurs, parmi les engagements que j'aimerais voir pris par les candidats à l'élection présidentielle, figure celui selon lequel la France proposera la réunion d'une nouvelle con...

À l'article 11 de la loi de finances de 2001, le gouvernement Jospin et sa majorité, dans un contexte de tension très forte sur les prix des produits pétroliers, comparable à celle que l'on connaît aujourd'hui, avaient instauré un prélèvement exceptionnel sur les compagnies pétrolières. Il y a deux ans, lors de l'examen du budget, ici même et ...

Je voudrais rappeler les sommes en jeu. Entre 2000 et 2004, les investissements de Total ont stagné, puis, en 2005, les investissements globaux ont représenté 11, 2 milliards d'euros. Sur cette somme, seuls 330 millions d'euros sont effectivement consacrés aux économies d'énergie et aux énergies renouvelables ! Notre amendement est donc très ...

Cet amendement d'appel vise à sensibiliser le Sénat aux problématiques de la fiscalité écologique. Le projet de loi de finances ne propose en effet aucune mesure en la matière et nous devrons attendre, comme M. le ministre l'a encore rappelé ce matin, la « voiture-balai » du collectif pour pouvoir débattre de cette question. Quand on connaît le...

Cet amendement vise à aligner la fiscalité des successions des couples pacsés sur celle des successions des couples mariés. Le pacte civil de solidarité reconnaît et organise la solidarité au sein du couple, par un certain nombre de droits et de devoirs. La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités dispose qu'au 1e...

Celui-ci n'a jamais été présenté !

Je remercie M. le ministre d'avoir apporté une réponse nuancée sur notre amendement, dans la mesure où le PACS est désormais entré dans les moeurs et dans notre droit. M. le rapporteur général avance deux arguments. Le premier argument concerne la durée du mariage par rapport au PACS. Or je ne pense pas que les statistiques actuelles du divorc...

Vous n'avez pas lu l'amendement !

Monsieur le ministre, en prenant la parole, je vous prouve que je ne suis pas morte ! Parce que je ne suis pas ridicule ! Vous n'avez tout simplement pas lu mon amendement. Si vous l'aviez lu, vous sauriez, justement, qu'il vise non pas à mettre en place le mécanisme de la TIPP flottante, mais un mécanisme à « contre-cycle », afin que les effo...