Interventions de Nicole Bricq

On en reparlera !

Le code général des impôts contient de nombreuses mesures éparses de déduction d'impôt pour encourager les comportements qui vont dans le sens de la préservation de l'environnement. Cette dispersion ne contribue pas à la lisibilité de ces mesures aux yeux du contribuable. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de créer un crédit d'i...

Je ne pense pas que le sujet prête à rire, monsieur le ministre. Nous essayons modestement, des rangs de l'opposition dans lesquels nous nous trouvons, de faire avancer le débat sur un sujet dont chacun se plaît à reconnaître l'importance. Ce sujet a donné lieu à des prestations médiatiques de la part du Premier ministre, de la part du minist...

M. Collomb, qui est également maire de Lyon, est à l'origine de cet amendement n° I-115. Aux termes des articles 200 et 238 bis du code général des impôts ouvrent droit à une réduction d'impôt sur les sociétés les versements effectués au profit « d'organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité p...

On avait compris !

Nous sommes tous concernés par le débat public sur la fiscalité écologique et par l'effort extraordinaire que notre pays doit faire pour lutter contre l'effet de serre et, plus généralement, défendre l'environnement, qui est mis à mal. L'ensemble des partis politiques qui participeront à la bataille pour l'élection présidentielle ont formulé d...

Au moins, c'est clair !

De ma part, il ne s'agit pas que de discours !

Cela va venir, ne soyez pas pressé !

Le rapporteur général a raison de poser le problème de la fiscalité écologique dans sa globalité, dépenses et recettes. Nous ne sommes pas d'accord pour renvoyer cette discussion au collectif budgétaire - la voiture-balai de l'année passée - pour satisfaire à une course de vitesse entre le Premier ministre et le « ministre-président-candidat »...

...à notre avis insuffisamment taxé. Par cette proposition, nous essayons de renforcer la législation que nous avions jugée trop frileuse l'année dernière. Mais nous présenterons ultérieurement des amendements faisant appel à l'ingéniosité tant de la commission des finances - l'inventivité fiscale du rapporteur général est sans égale sur de no...

On n'a pas parlé !

Les courriers non adressés !

Pour faire suite à la discussion que nous avons eue tout à l'heure en commission, je dirai que le sous-amendement de notre collègue Michel Charasse a le mérite de préciser les choses, notamment pour les personnes qui fuient le territoire national, et il y en a de célèbres. Je ne donnerai pas la liste complète des noms publiés au grand jour parc...

... car il nous pose un problème de fond, dans la mesure où la disposition proposée par M. le rapporteur général est trop uniforme. On sait très bien que, dans ceux qui partent à l'étranger, il convient de distinguer deux catégories. D'une part, il y a ceux qui cherchent à l'étranger un moyen d'échapper à la solidarité nationale en ne payant n...

Ne me dites pas que vous connaissez mieux le sujet que moi. Je sais très bien de quoi il s'agit !

Oh ! Ne nous faites pas le coup des « démons » !

Pas de cette manière !

Cet amendement concerne la prime pour l'emploi, la PPE. Le gouvernement de Lionel Jospin avait créé le mécanisme de la prime pour l'emploi afin de permettre le retour à l'activité de personnes qui en étaient très éloignées. Ces dernières étaient en effet confrontées à une sorte de dilemme économique dont les termes étaient les suivants : quel ...

Le groupe socialiste a eu raison de déposer cet amendement parce qu'il a permis un débat sur le fond. En présentant cet amendement, j'ai rappelé, à titre liminaire, que l'esprit originel de la prime pour l'emploi était bien de favoriser le retour à une activité salariée et qu'il a été perdu de vue, me semble-t-il, monsieur le ministre, depuis q...