Interventions de Nicole Bricq

Ce qui m'intéresse aujourd'hui, c'est de savoir si la mesure qui nous est proposée dans le projet de loi de finances pour 2007 vise à corriger la difficulté que nous avions signalée et contre laquelle nous avions mis en garde le Gouvernement. Toutefois, cela ne changera pas notre hostilité de fond à l'hypothèque rechargeable. Par ailleurs, j'a...

Ce sont les mêmes !

Aujourd'hui, elles leur lèguent des dettes !

Bien sûr !

Si, si !

Lundi alors ?

J'ai bien noté que l'heure n'était pas à un débat sur l'ISF, mais les amendements déposés par le groupe socialiste et par nos collègues nous ont tout de même donné l'occasion d'évoquer rapidement ce sujet. Je veux simplement rappeler quelques chiffres, car on parle rarement des inégalités en matière de patrimoine. Pourtant elles se sont fantas...

En tout cas, le groupe socialiste a des idées sur les droits de mutation.

Sur quel sujet ?

Je n'ai pas compris à quoi M. le ministre faisait allusion s'agissant de sa demande de scrutin public et de l'amendement n° I-189. En effet, concernant le délai de prescription, nous n'avons aucun état d'âme dans la mesure où, notamment depuis le boom de l'immobilier, tous les contribuables connaissent à peu près le seuil justifiant la déclara...

J'en profite d'ailleurs au passage, monsieur le ministre, pour vous complimenter sur les efforts exceptionnels accomplis par votre administration en termes d'accueil et d'information depuis quelques années.

Aujourd'hui, le contribuable qui possède un bien immobilier, notamment à Paris, monsieur Dominati, sait très bien quel est le seuil fixé pour l'ISF et s'il doit faire une déclaration. Donc, le délai de prescription de dix ans m'apparaît tout à fait justifié, d'autant qu'il est toujours possible, en cas de difficulté, de s'arranger avec l'admini...

Tout est dans le « provisoirement » !

Attendez la suite !

C'est sûr qu'il y a une différence !

Quel culot !

Vous, ce n'est pas légèrement !

C'est vous qui l'aviez demandé !

C'est clair !

Mon collègue Joël Bourdin et moi-même nous sommes en effet réparti les rôles. Je souhaiterais, pour ma part, concentrer mon propos sur les incertitudes qui ont été mises en évidence par la Cour des comptes et, d'une manière plus large, sur les perspectives d'évolution du service public de l'équarrissage que vous seriez amené à tracer, monsieur ...