Interventions de Nicole Bricq

Ce n’est pas vrai !

C’est la nation qui paie !

Nous voterons contre ces amendements de suppression, qui sont une remise en cause radicale de la politique économique du Gouvernement. Celle-ci vise à restaurer la compétitivité de nos entreprises, notamment industrielles. Je croyais pourtant que le groupe CRC était attaché au sort de notre industrie… Il est vrai que cette politique doit être ...

Je l’ai dit, c’est un effort que la nation, au travers du vote du Parlement, consent à l’égard des entreprises. À elles maintenant de se saisir des outils. Et elles s’en saisissent ! Je vous signale que leurs marges sont à peu près rétablies au niveau de ce qu’elles étaient avant la crise de 2008. Elles doivent maintenant investir. Des mesures ...

Nous aimerions que le Gouvernement s'engage sur une circulaire d'application, qui précise la notion, assez floue, de « particulière gravité »...

Qu’elles vont mieux !

On ne leur demande pas d’être reconnaissants !

Cela commence !

Il n'est pas bon de modifier une loi dont l'encre est à peine sèche et dont il est prévu de suivre pas à pas l'application. Le ministre a réuni il y a peu les membres de la commission spéciale qui a travaillé sur le sujet et s'est engagé à nous livrer une évaluation d'ici juillet. Même si je suis d'accord sur la philosophie, j'estime que le mom...

J’ai toujours pensé ça !

Bien sûr.

Ça y est, on y vient !

Madame la ministre, vous avez une équation fort difficile à résoudre – M. le secrétaire d’État chargé du budget l’a rappelé tout à l’heure. Il vous faut tout à la fois redresser la situation financière, faire des économies et financer vos priorités. Certes, l’opposition manie les chiffres de manière différente, mais force est de constater que j...

Mme Nicole Bricq. Il ne faut pas crier victoire ! Ce serait immodeste et déplacé, mais il faut aussi accepter les bons signes.

Les défaillances d’entreprises sont moins nombreuses et les chefs d’entreprise se saisissent petit à petit des outils qui ont été mis en place, notamment dans le cadre du pacte de responsabilité. Finalement, le climat des affaires s’améliore. C’est pourquoi mon propos se limitera à quelques articles qui ont une portée économique et financière, ...

L’investissement n’est pas encore au rendez-vous, mais les marges retrouvées par les entreprises et le mécanisme de suramortissement que nous avons voté dans la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques devraient enclencher un cycle positif. En 2016, nous disposerons d’une étude complète du comité de suivi du dispo...

Nous en reparlerons au moment de l’examen de l’article et de l’amendement. Madame la ministre, lors de votre intervention liminaire, vous avez indiqué que vous présentiez un PLFSS « de progrès ». Je retiens ce terme ! Au sein du groupe socialiste, nous sommes des acteurs du progrès, en conséquence de quoi nous vous soutiendrons et nous voteron...

Tant mieux !

Je comprends le raisonnement de Laurence Cohen sur les allègements de cotisations, mais l'IGAS et l'IGF ont produit un rapport, d'où est née l'exonération concernant les ZRR proposée par le Gouvernement. Pour ce qui concerne les dispositifs d'allègement liés au pacte de responsabilité, leur mise en oeuvre est régulièrement suivie par un comité ...

Mme Nicole Bricq. Je note que ces amendements ne sont pas issus des groupes, ce qui prouve qu’ils ne font pas l’unanimité au sein de la majorité sénatoriale. C’est toujours ça !