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Interventions de Nicole Bricq
12748 interventions trouvées.
Et nous donc, n'en parlons pas !
Eh oui !
Il s'agit d'un sujet que M. le ministre connaît bien, puisqu'il est lui-même élu d'Île-de-France. Le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, le FSRIF, a été créé en 1991, en même temps que la dotation de solidarité urbaine, la DSU, afin de prendre en compte la particularité de cette région - particularité qui perdure, hélas...
Oui, monsieur le président.
Ce n'est pas par mauvaise volonté que je maintiens cet amendement. Tout au long de la discussion, le groupe socialiste a fait preuve de responsabilité, à plusieurs reprises certains de nos amis nous l'ont même reproché. Je n'ai pas la volonté de stigmatiser tel ou tel. J'aurais pu citer - la liste est connue - des communes qui ne sont pas tenu...
Pas pour vous !
Mme Nicole Bricq. Nous n'avons rien dit !
Et inefficace !
Il s'agit d'un amendement de repli, dans l'hypothèse où notre amendement n° II-379, qui tend à supprimer l'article 58, et notre amendement n° II-380, par lequel nous proposons, comme nos collègues du groupe de l'UC-UDF, de sortir les impôts locaux du « bouclier fiscal », ne seraient pas adoptés. Cet amendement vise à supprimer les dispositions...
Quand il s'agit de baisse d'impôt, tout le monde répond « oui ». Vous devriez donc obtenir près de 100 % de réponses favorables !
Oui !
Après le débat très intéressant que nous avons eu, la semaine dernière, sur la dette et, partant, sur le déficit de nos finances publiques, nous nous demandons si les 400 millions d'euros de réduction d'impôts que vous accordez au titre du bouclier fiscal seront bénéfiques. Deux arguments ont été invoqués par le ministre et la majorité pour ju...
Vous nous présenterez un bilan !
Les chars russes sur la place de la Concorde !
Ringard !
Très bien !
Ce n'est pas le sujet !
Après l'intervention de Mme Nicole Bricq, elle a souhaité entendre l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 367 de M. Michel Charasse.
S'agissant des amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 67 sexies, après l'intervention de Mme Nicole Bricq, la commission a souhaité connaître l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 408 rectifié de M. Jean Bizet. Puis elle a émis un avis favorable aux amendements n°s 414, 415 et 416 de M. Yves Fréville.
A l'article 67 terdecies relatif à l'indemnisation exceptionnelle des dégâts de la sécheresse 2003, après les interventions de Mme Nicole Bricq, MM. Serge Dassault, Michel Mercier et Eric Doligé, la commission a souhaité connaître l'avis du gouvernement sur les amendements n°s 325 rectifié de M. Aymeri de Montesquiou, 335 de M. Claude Biwer et ...
