Interventions de Nicole Bricq

Non !

Mon explication de vote sur l'amendement n° II-431 vaudra pour les trois amendements appelés en priorité par la commission des finances. Le débat que nous avons cet après-midi est l'illustration de la divergence radicale qui existe entre notre philosophie et celle du Gouvernement, traduite par cet article 67. Je ne reviens pas sur les explica...

Jusqu'à présent, M. le ministre n'avait pas utilisé ce qualificatif, il ne l'a employé qu'à la fin de son intervention. Il devrait selon nous retirer ce mot, qui est non seulement désobligeant mais aussi quelque peu irresponsable dans le contexte de la gestion des collectivités locales.

M. le ministre a rappelé que, étant lui-même élu local, il connaissait les difficultés des collectivités locales et il a affirmé que, lorsque ces dernières augmentaient leur fiscalité, ce n'était jamais de bon coeur.

Non, monsieur le rapporteur général ! C'est parce qu'elles doivent faire face à des besoins !

Ces besoins ont été évoqués sur toutes ces travées, monsieur le rapporteur général ! Enfin, aucune simulation ne nous a été communiquée quant à l'application de cette mesure. Peut-être les membres de la majorité sénatoriale en ont-ils eu ? Ce n'est pas notre cas, et il nous est demandé de nous prononcer à l'aveugle sur un système confus qui ne...

Mme Nicole Bricq. Je demande la parole, monsieur le président.

Mme Nicole Bricq. Je souhaite seulement préciser un point, monsieur le président !

Je souhaite simplement dissiper un éventuel malentendu. En effet, j'ai dit tout à l'heure que nous ne pouvions nous déclarer favorables aux amendements présentés par M. le rapporteur général et appelés en priorité, mais je n'ai pas dit explicitement que nous voterions contre. Maintenant, je le dis très clairement !

C'est exact !

Certaines seulement !

Il aurait du mal !

C'est vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la Constitution dispose, en son article 72-2, dernier alinéa, que « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales ». Cet alinéa est limpide : il prévoit bien la solidarité financière qui, pourtant, malgré l'effort c...

Dans le même temps, les villes les plus riches contribuent de moins en moins. Je les cite à regret : il s'agit de Neuilly-sur-Seine, qui versait 6 millions d'euros en 2004 et qui ne verse plus que 3 millions d'euros en 2005, ou de Puteaux, qui versait 14 millions d'euros et ne verse plus que 6 millions d'euros en 2005. Et ces communes profitent...

Nous en parlerons samedi !

Ces deux amendements procèdent du même esprit. Les critères d'éligibilité à la DSU varient selon que les communes comptent plus ou moins de 10 000 habitants. Lorsque les caractéristiques des communes sont similaires, tant au plan social qu'au plan de l'urbanisation, la différence de traitement entre les communes de plus de 10 000 habitants et...

À l'intérieur d'une intercommunalité !

Oui, je les maintiens, monsieur le président. Je l'ai dit tout à l'heure, mais M. le ministre ne m'a pas répondu : il faudrait que nous prenions le temps de remettre à plat l'ensemble de la DSU. Le débat sur la révision des critères qui a eu lieu tout à l'heure avec le groupe CRC l'atteste. Nous y reviendrons l'année prochaine !

J'ai entendu la remarque de M. le président de la commission des finances et je la prends dans un sens positif : nous allons travailler à ce sujet sérieusement. Nous, modestes parlementaires, n'avons que la possibilité de déposer des amendements pour faire entendre nos revendications par le Parlement et le Gouvernement. Bien sûr, ces amendemen...