Interventions de Nicole Bricq

Non, 140 millions d'euros !

Dans ce cas, inutile d'en rajouter !

Très bien !

Toute la série d'amendements à venir a été inspirée par notre collègue Gérard Miquel qui, vous le savez, est en partance pour Hongkong, où va se tenir le sommet de l'OMC. La Commission européenne a intégré les réseaux de chaleur parmi les biens et services pouvant bénéficier du taux réduit de TVA dans le cadre du projet de révision de la direc...

Il s'agit de corriger les effets indirects de l'augmentation du prix du gaz sur le tarif de rachat de l'électricité produit par cogénération. À ce jour, il y a un tiers des réseaux de chaleur français qui sont équipés de cogénération, pour une puissance électrique totale installée de 1400 mégawatts, représentant le tiers de la puissance instal...

Le président de la commission des finances a ouvert un débat. Nous n'allons pas le mener cet après-midi, je vous rassure, mais il me paraît intéressant, puisqu'il permet de poser le problème de la fiscalité écologique et de sa finalité, notamment par rapport à la concurrence dans un univers mondialisé. Je voudrais quand même lui rappeler que l...

D'importants programmes de rénovation urbaine sont engagés. L'amendement n° II-392 vise donc à appliquer le taux réduit de TVA, actuellement fixé à 5, 5 %, aux opérations d'aménagement et de construction destinées à l'accession sociale à la propriété d'un logement neuf dans les quartiers faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine s...

J'ai des doutes ! N'étant pas certaine que la disposition adoptée lors de l'examen du projet de loi portant engagement national pour le logement soit exactement celle que je propose d'introduire au travers de l'amendement n° II-392, je maintiens ce dernier.

L'intervention de M. le président de la commission des finances m'a éclairée. Je comprends à présent pourquoi cette disposition m'avait échappé. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

On avait effectivement compris !

Quelle prudence !

Mme Nicole Bricq. Il n'y a pas de gage !

Enveloppe qui n'est déjà pas bien grosse !

Ne parlez pas pour moi, monsieur le ministre !

Tout à l'heure, M. de Montesquiou a souhaité, et je le comprends, que son amendement n° 326 rectifié fasse l'objet d'une discussion commune avec son amendement précédent, qu'il a retiré. En effet, M. le ministre lui a affirmé que, compte tenu de l'état des finances publiques, il était impossible de prendre en compte les bâtiments agricoles. Ma...

Oui, monsieur le président, car je dispose d'un argument supplémentaire. Nous sommes depuis toujours contre la procédure d'individualisation de l'indemnisation. Il existe un dispositif, l'état de catastrophes naturelles, créé par la loi de 1982, qui permet de faire face à ce type de situation, comme nous l'avons toujours fait depuis vingt ans,...

C'est un problème de sol !

Ce n'est pas la question !

Les critères d'attributions de l'aide exceptionnelle posent problème. Au demeurant, je le répète, monsieur le ministre, le versement de cette aide n'exempte pas le Gouvernement de prendre des arrêtés de catastrophe naturelle, comme il l'avait promis le 16 juin. Le présent article prévoit que les ministres fixent les mesures générales d'encadre...

Non, je le retire, monsieur le président, mais sans conviction !